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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Présentation de la loi Valls de 2012 : une suppression très partielle du délit de solidarité
8 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
Ceseda : contrôles de véhicules pour vérifier la régularité du séjour des passagers
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
La Constitution ignore les étrangers
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
La grève des sans-papiers au miroir de la précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Des travailleurs jetables
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Des limites à l’investigation policière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Un îlot d’exception dans une République indivisible
1er septembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Bilan d’activités du GISTI 1989
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
« La douzième » à Créteil
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Du mauvais usage des conventions internationales
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Les Européens et les visas
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Interpellations : l’art et la manière de motiver
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
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Visa de court séjour
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
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Entrée, séjour et circulation
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /