« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Dénoncer les violences policières. Mais après ?

/ Delphine d’Allivy Kelly / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l’absence de pouvoir d’injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite. [Lire la suite]


La frontière ignorée du Mexique

/ Nicanor Madueño Haon / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si l’attention s’est portée depuis plus d’une dizaine d’années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu’elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d’une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population. [Lire la suite]


Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes

/ Pascal Moussy / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si les travailleurs étrangers peuvent, au même titre que les Français, participer aux élections prudhomales en tant qu’électeurs, l’éligibilité leur est refusée. La condition de nationalité, maintenue dans le code du travail en 1975, n’a jamais été levée malgré les multiples batailles menées par les associations et les syndicats. Quelle légitimité a cette exclusion des étrangers de l’exercice du mandat prudhomal ? [Lire la suite]


Les grèves oubliées des immigrantes à Marseille

/ Linda Guerry / Article du Plein droit n° 82, octobre 2009

Si la figure de l’immigrante travailleuse est encore largement absente de l’historiographie française, celle de l’immigrante révoltée ou en grève l’est encore bien davantage. Pourtant, au cours de l’histoire, des mouvements de lutte d’ouvrières étrangères ont eu lieu. Peu nombreux encore à la fin du XIXe siècle, ils vont se multiplier dans la première moitié du XXe siècle, en particulier dans l’industrie textile. Les grèves qui éclatent à la filature La Marseillaise, même si elles n’ont pas laissé de traces dans les mémoires, ne sont pas des cas isolés. [Lire la suite]


Saisonniers agricoles : premières victoires

Édito du Plein droit n° 82, octobre 2009

LE sort réservé aux travailleurs saisonniers, fait rarement la une de l’actualité et l’action de ceux qui les défendent passe le plus souvent inaperçue [1]. Pourtant, leurs mobilisations sont, par bien des aspects, exemplaires, tout comme l’est le statut imposé par le patronat et le législateur à cette catégorie de salariés « en servage ». Raison de plus pour insister lorsque l’actualité récente montre que, même pour ces étrangers les plus précaires, la mobilisation collective peut déboucher sur des avancées significatives. De quoi est-il question ici ? Des étrangers, séjournant sous couvert d’une carte de (...) [Lire la suite]


Ce que rafler veut dire

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n’ont guère changé et le mot « rafle » n’a jamais cessé d’être employé. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement. [Lire la suite]


Contrôles d’identité et chasse à l’étranger

/ Ollivier Joulin / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Depuis l’adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux sur les contrôles d’identité n’ont cessé de se multiplier. Aujourd’hui, c’est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s’inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire. [Lire la suite]


L’action sociale sous pression

/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme des instruments au service de la politique du chiffre. Non discrimination, égalité de traitement et secret professionnel, qui paraissaient jusque-là des digues solides face aux pressions des quotas d’éloignement, sont aujourd’hui sérieusement ébranlées. Quel que soit leur secteur d’activité, les travailleurs sociaux sont de plus incités à collaborer avec les services de police. Les trois articles qui suivent illustrent cette pression grandissante. [Lire la suite]


Le combat sans fin des mineurs marocains

/ Ali El Baz / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner. Ajout du 30 mars 2010 : Le dernier combat, porté devant les prud’hommes, s’est soldé par une victoire [5] [Lire la suite]


Des pratiques policières aux limites de la légalité

/ Christophe Pouly / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Si le code de procédure pénale est supposé garantir l’équilibre précaire entre la nécessaire poursuite des infractions pénales et la garantie des libertés individuelles, les réformes législatives successives en ont fait une arme de premier choix au service d’une politique de lutte contre l’immigration irrégulière. La banalisation des contrôles d’identité, l’utilisation de la garde à vue comme antichambre du placement en rétention administrative et la confusion entre les missions de police judiciaire et de police administrative participent d’un système dans lequel les garanties de l’État de droit s’effacent devant des pratiques policières aux limites de la légalité. [Lire la suite]


L’artifice du « retour volontaire »

/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Chargée de la promotion et de la mise en œuvre de l’aide au retour, l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) intervient auprès de certaines catégories d’étrangers sur sollicitation des préfectures et en étroite coordination avec les services de police. Cette action concertée instaure des pratiques de collaboration qui dépassent largement les retours dits « humanitaires ». Un rappel préalable de la nature juridique de l’aide au retour s’avère nécessaire pour souligner le caractère dérogatoire de ces dispositifs à géométrie variable. [Lire la suite]


Accueillir et non contrôler

/ Jean-Marie Boutiflat / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Depuis 2003, année de la réforme du droit d’asile, une avalanche de textes – lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires – a mis à mal l’exercice de ce droit en visant non seulement à limiter la marge de manœuvre des gestionnaires des structures d’hébergement spécialisées que sont les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, mais aussi à contrôler davantage encore le public qui y est accueilli. [Lire la suite]


À Berlin, le contrôle par la prévention

/ Jérémie Gauthier / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

La création, après la crise économique de 1973, par la ville de Berlin d’une police des étrangers chargée, entre autres, de mettre fin à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers s’est faite avec le souci de former des agents compétents en droit des étrangers. Peu à peu s’est alors développée une philosophie particulière où à la seule répression des illégaux, la police berlinoise a ajouté prévention et approche interculturelle, changeant les paradigmes de l’intervention policière « traditionnelle ». [Lire la suite]


« Comment je suis devenu “passeur” »

/ Lily Boillet / Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

On en parle beaucoup mais on les connaît peu. Présentés et perçus comme les seuls responsables de la venue de milliers de gens en Europe, leur « fonction » est souvent synonyme d’exploitation, d’esclavage moderne, de profit, d’absence de scrupule, de faiseur d’illusion, de racket, de viol... Mais ne sont-ils pas en fin de compte le produit d’une politique qui ne cesse de multiplier les obstacles sur le chemin de l’exil, dans le but illusoire d’enrayer les migrations vers le Nord ? Un de ces exilés devenu « passeur » pour survivre témoigne... [Lire la suite]


Hommage à André Legouy

Article du Plein droit n° 81, juillet 2009

Défendre sans relâche les droits fondamentaux Patrick Mony, ancien directeur du Gisti, était un ami très ancien et très proche d’André Legouy. Ils ont partagé ensemble de longues années de vie associative et de luttes en faveur des droits des étrangers. Avant d’évoquer les convictions d’André, ses fidélités, j’aimerais dire que pour moi il était un compagnon, un frère, un grand frère qui m’a beaucoup aidé dans ma vie militante et ma vie personnelle. Il a toujours été très présent dans les moments difficiles que j’ai traversés au niveau personnel et ses conseils, son amitié ont été d’un très grand réconfort. (...) [Lire la suite]


On dirait le Sud…

Édito du Plein droit n° 81, juillet 2009

« Les migrants en sont réduits à vivre comme des animaux » et « tout le monde s’en fiche ». protestait récemment une infirmière de la permanence d’accès au soins de Calais – cet ultime filet de protection au statut ambigu : là comme ailleurs, on préserve pour les marginalisés un lien minimal avec l’hôpital mais on les en tient aussi à distance [10]. Dans cette énième dénonciation, l’infirmière rappelait que la gale représente aujourd’hui « les trois quarts des pathologies » et qu’elle est « devenue impossible à éradiquer » faute notamment des douches dont les pouvoirs publics locaux et nationaux s’évertuent à (...) [Lire la suite]


Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail. [Lire la suite]


Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu’ils font tourner des secteurs entiers de l’économie. L’année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d’entreprises. L’implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d’utilitarisme migratoire. [Lire la suite]


« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

/ Meryem Marzouki / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ? [ Cet article peut également être consulté sur le site PolyTIC. ] [Lire la suite]


Quand la solidarité tient tête à la répression

/ Richard Moyon / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Militants s’opposant physiquement aux reconduites à la frontière musclées, passagers protestant avec véhémence contre la violence des expulsions, simples citoyens choqués par les rafles et manifestant de manière virulente, internautes criant leur indignation à un préfet ou un ministre dans des termes un peu vifs, peu de ces faits sont poursuivis et sanctionnés comme si, face à la force de cette « délinquance de la solidarité », la répression était inopérante. [Lire la suite]


Les pratiques de la PAF sur la sellette

Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l’existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l’intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un procès en correctionnelle très médiatisé mobilisant plusieurs centaines de personnes. Une relaxe mais une procédure en appel. Une affaire à suivre. [Lire la suite]


« Défendre les droits et témoigner »

/ Emmanuel Blanchard et Hélène Spoladore / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Alors que, depuis près de quinze ans, la Cimade assure une mission d’accompagnement social et juridique auprès des personnes contraintes de quitter le territoire, le ministère de l’immigration a brutalement décidé, en août 2008, de modifier en profondeur l’organisation de cette mission. Les rapports publiés depuis 2001 par l’association sur les conditions d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention étaient-ils devenus trop critiques ? Plein droit a souhaité s’en entretenir avec Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. [Lire la suite]


« À minuit, on a refusé d’être comptés »

/ Stéphane Lefevre / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

L’année 2008 aura été marquée, en France et plus largement en Europe, par un regain des luttes contre l’enfermement des étrangers, en particulier dans les prisons pour étrangers en instance d’expulsion. L’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, le 22 juin, en aura été l’expression la plus spectaculaire, mais ne constitue pas un fait isolé. Il s’inscrit dans le cadre d’une longue mobilisation, tant à l’intérieur des centres qu’à l’extérieur, dans un contexte marqué par l’industrialisation de l’enfermement des étrangers. [Lire la suite]


Les sans-papiers isolés de la Bourse

/ Mireille Ginésy-Galano / Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Le 2 mai 2008, au cœur de Paris, dans une cour humide et encaissée, est née une communauté rassemblant plus de dix-sept nationalités aux multiples langues. Des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, 1300 personnes occupent la Bourse du travail par roulement, pour obtenir une carte de séjour et mener une « vie normale ». L’occupation est organisée par la Coordination 75 des sans-papiers. Au début, beaucoup de curieux, de militants, de photographes, de journalistes se sont risqués à franchir la porte de la « Maison de tous les travailleurs ». Puis les mois ont passé, la communauté s’est agrandie, diversifiée, organisée, mais semble être oubliée de tous... [Lire la suite]


On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !

Article du Plein droit n° 80, mars 2009

Un numéro de Plein droit sur les luttes récentes de l’immigration ne pouvait se concevoir sans qu’une large place soit faite au mouvement des sans-papiers, en particulier aux travailleurs sans papiers en grève ou mobilisés de diverses manières. Depuis quelques mois, ils ont en effet réussi à attirer l’attention des médias et de l’opinion publique par les grèves et occupations d’entreprises et le mouvement né le 15 avril 2008. Ce mouvement représente un tournant dans l’histoire récente des luttes des sans-papiers, du fait des nouvelles formes d’action qu’il a utilisées, du fait aussi de la part que les (...) [Lire la suite]


Emplois fermés : une ouverture timide

Édito du Plein droit n° 80, mars 2009

LE Sénat a adopté, le 11 février 2009 une proposition de loi présentée par les membres du Parti socialiste, apparentés et rattachés, « visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travail-leurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées ». Il aura fallu du temps pour que cette première étape soit franchie « au nom de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des travailleurs », comme le dit à juste titre l’exposé des motifs. Il y a dix ans, le cabinet de consultants Brunhes remettait au gouvernement Jospin un rapport faisant (...) [Lire la suite]


Entraves invisibles à la naturalisation

/ Abdellali Hajjat / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Au durcissement de la politique de naturalisation observé depuis 2006 s’ajoutent les multiples obstacles administratifs que doit affronter l’étranger qui souhaite devenir français. L’hétérogénéité des pratiques préfectorales, l’arbitraire du processus de sélection des candidats, l’attitude tatillonne de certaines préfectures, toutes ces disparités font craindre que le projet de transférer aux préfectures la décision finale ne marque la fin de l’égalité de traitement en la matière. [Lire la suite]


Les anciens colonisés encombrants

/ Geneviève Afoua-Geay / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Au moment de l’accession à l’indépendance des pays qui appartenaient à l’ancien empire colonial français, les questions de nationalité des anciens Français de ces territoires ont été réglées au gré des intérêts politiques et économiques de la France. Aujourd’hui, la France veut se débarrasser de son passé colonial, mais aussi de ceux que la colonisation a liés à elle. Administration comme tribunaux multiplient alors les obstacles au maintien ou à la réintégration dans la nationalité française de personnes qui ont parfois vécu et travaillé en France leur vie durant. [Lire la suite]


Les naturalisés, des Français discutables

/ François Masure / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Une fois les nombreux obstacles surmontés et la nationalité française acquise, quel est le vécu de ces Français « par acquisition » ? Une recherche menée auprès de naturalisés montre que devenir français, ça n’est pas l’être depuis toujours : si le « naturel » n’a pas besoin de penser sa nationalité, le « naturalisé » est sans cesse contraint d’apporter des justifications à sa nouvelle condition. [Lire la suite]


La politisation du droit de la nationalité

/ Laurence Roques / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Alors que le droit de la nationalité est censé protéger le lien permanent qui unit l’individu à un territoire, il est devenu, à la fin des années 1980, un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Cette politisation s’est accompagnée d’une remise en cause systématique des droits acquis. [Lire la suite]


Cérémonies pour l’intégration ?

/ Sarah Mazouz / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Menée dans une préfecture d’Île-de-France d’une part, dans la ville principale du même département d’autre part, l’observation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation montre que l’esprit qui les anime et leur déroulement laissent apparaître une certaine ambivalence, voire une antinomie. Au moment même où il sert à célébrer l’intégration de nouveaux naturalisés, ce cérémonial ne cesse de leur signifier qu’ils sont différents. [Lire la suite]


Double nationalité : la tolérance française

/ Bernard Schmid / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. Si certaines forces politiques, en particulier d’extrême-droite, ont toujours combattu le principe même de son existence au nom d’une conception exclusive – dans tous les sens du terme – de la nationalité, la présence de cas de double nationalité est généralement admise sans difficulté. Cette situation ne prévaut cependant pas dans l’ensemble des pays du monde. [Lire la suite]


Devant la loi

Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Des files d’attente interminables, des critères appliqués de façon aléatoire, un manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers... Dans un rapport d’observation publié en juin 2008, la Cimade constate la maltraitance dont les migrants font l’objet de la part de l’administration. [Lire la suite]


Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux

/ Alix Zuinghedau / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Par son contenu, par sa nature et par sa méthode, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile s’éloigne non seulement du droit international mais aussi des valeurs et des droits fondamentaux que l’Union européenne s’est pourtant elle-même fixés et auxquels il se réfère dès son introduction. Fruit d’un réalisme politique fort mal placé, il entérine cet écart entre les valeurs et les politiques dans un domaine dont l’importance ne cessera de croître dans les années à venir. [Lire la suite]


Des ponts pas des murs

Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

Préoccupées par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des organisations de la société civile du Nord et du Sud ont organisé, les 17 et 18 octobre 2008, à Montreuil, un sommet citoyen sur les migrations. À l’issue de ce sommet, les organisations participantes ont adopté la « Déclaration de Montreuil » ci-dessous. [Lire la suite]


La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)

/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 79, décembre 2008

La revendication d’un statut juridique établissant les droits de l’immigration est née dans les années 1930 puis a été abandonnée, faute d’avoir été mise en œuvre par le Front populaire. À la Libération, les associations fédérées au sein du CADI se réapproprient le projet mais renoncent finalement à l’imposer, privilégiant les négociations sur les textes d’application de l’ordonnance de 1945. [Lire la suite]


Un obstacle de plus à l’intégration

Édito du Plein droit n° 79, décembre 2008

ON attendait avec impatience les décrets d’application de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, à tout le moins s’agissant de ses dispositions « phares ». N’oublions pas que cette réforme, comme la précédente, intervenue en 2006, a été adoptée selon la procédure de l’urgence… Il ne manque plus que les textes d’application de l’article sur le recours aux tests ADN, né d’un amendement porté et défendu par le rapporteur du projet à l’Assemblée nationale, et la loi entière sera opérationnelle. Le décret du 30 octobre 2008 est relatif « à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y (...) [Lire la suite]


Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes

/ Frédéric Decosse / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l’agriculture intensive méditerranéenne organise l’invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d’origine. Autopsie d’une nouvelle division internationale des risques du travail. [Lire la suite]


Des mains délicates pour des fraises amères

/ Emmanuelle Hellio / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Dans le marché international agricole, l’Andalousie est la première zone exportatrice de produits maraîchers pour l’ensemble de l’Europe. L’immigration est considérée comme un des facteurs clé de la rentabilité du système. Intégrés dans une agriculture industrielle mondialisée, les agriculteurs recherchent, depuis le début des années 2000, l’intrant supplémentaire nécessaire à leur production, une main-d’oeuvre étrangère la plus flexible possible. Les exploitants importent des travailleurs pour exporter des fraises. [Lire la suite]


Saisonniers californiens : la précarité en crise

/ Sébastien Chauvin / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Pourquoi le secteur agricole américain est-il en crise ? Comment la Californie, premier État agricole, où un système d’emploi et d’immigration a reposé sur une utilisation massive d’étrangers illégaux en est-il arrivé à connaître une telle pénurie de main-d’oeuvre ? En vérité, ce n’est ni le mur en construction à la frontière ni la répression du travail illégal qui sont directement en cause. Mais les travailleurs désormais là pour rester s’en vont plus rapidement vers des secteurs offrant de meilleures conditions de travail. [Lire la suite]


L’« emploi saisonnier » : une notion extensible

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Qu’appelle-t-on « emploi saisonnier » en droit du travail ? Existe-t-il une définition unique de ce type de contrat ? Quels secteurs sont concernés ? Si les contrats précaires sont, dans leur ensemble, relativement bien encadrés, il n’en est pas de même des contrats saisonniers, principalement définis par la jurisprudence laquelle, pas plus que la loi, n’offre de véritable protection aux travailleurs. [Lire la suite]


De la saison à l’univers concentrationnaire

/ Nicolas Duntze / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Aujourd’hui, la saison n’est plus bordée par les contraintes climatiques et/ou pédologiques. Elle correspond simplement à la période, la plus longue possible, pendant laquelle un employeur espère profiter d’une force de travail docile, malléable et bon marché. [Lire la suite]


Un collectif de lutte contre l’exploitation

/ Hervé Gouyer / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

L’histoire du collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), créé en 2002, illustre à quel point la mobilisation collective des travailleurs, des associations, des syndicats, des travailleurs sociaux, des juristes... peut être un atout essentiel pour défendre ses droits, dans un secteur où la main-d’œuvre est particulièrement vulnérable et la réglementation complexe. [Lire la suite]


Quand l’État organise la violation du droit

/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d’exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n’empêche : les deux parties s’accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s’asseoir sur la légalité en vue d’y accéder. [Lire la suite]


Des droits sociaux même pas saisonniers

/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Sous statut précaire parfois depuis vingt ou trente ans, les saisonniers étrangers ne bénéficient pas de la totalité des droits sociaux alors qu’ils paient les mêmes cotisations que tous les travailleurs. La non reconnaissance du caractère permanent de leur séjour en France les empêche de faire valoir leurs droits sociaux et les maintient dans une situation de grande précarité. [Lire la suite]


« C’est pour la fraise »

/ Odile Schwertz-Favrat / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

Dans les années soixante-dix, interrogé sur l’opportunité de faire venir des étrangers avec des contrats d’une durée de quinze jours seulement, un directeur du travail de la Drôme eut cette réponse imparable : « C’est pour la fraise » ! Cette réponse résume à elle seule l’extrême précarité dans laquelle vivaient alors les saisonniers étrangers. La lutte menée par les saisonniers dans la Drôme en 1981 dans le contexte euphorique du changement radical de politique s’est soldée par quelques acquis mais de nouvelles déceptions. [Lire la suite]


Dans les Pouilles, les caporali font la loi

/ Cristina Brovia / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

En Italie, le recours à la main-d’œuvre étrangère dans le secteur agricole est un phénomène consolidé depuis le début des années 1990. Aujourd’hui, l’agriculture est un des secteurs où les étrangers sont le plus nombreux : ils représentent environ 13 % des travailleurs. La politique de quotas menée par le gouvernement italien depuis 1998 permet le recrutement d’une partie de cette main-d’œuvre. [Lire la suite]


Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde

/ Delphine d’Allivy Kelly / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

La Halde semble avoir fait sa place parmi les autres autorités administratives indépendantes. Chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, elle a rendu un nombre important de délibérations. Concernant les étrangers, le milieu associatif s’est mobilisé pour soutenir des saisines dont l’issue est d’autant plus délicate qu’elles mettent en cause des discriminations qui sont souvent le fait de la loi elle-même. Mais la question qui reste posée est celle de l’autorité des délibérations de la Halde et de leur médiatisation. [Lire la suite]


Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »

/ Liora Israël / Article du Plein droit n° 78, octobre 2008

À l’occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d’État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale », le Gisti organise un colloque sur la défense des étrangers en justice*. Initiateur des nombreux combats contentieux que mène le Gisti depuis trente ans, Philippe Waquet décrit ici son parcours et son engagement dans la lutte par le droit en faveur des étrangers. [Lire la suite]


Rétention : le ministre ment

Édito du Plein droit n° 78, octobre 2008

Le 8 septembre dernier, au petit matin, Brice Hortefeux était l’invité de France-Inter. A la question du journaliste sur la mise à l’écart de la Cimade des centres de rétention, du moins à la fin de son « monopole », le ministre de l’immigration répond avec aplomb : « Aujourd’hui, la Cimade elle-même a indiqué qu’elle avait du mal à faire face parce que c’est une charge de travail, une pression peut-être aussi […]. Elle a elle-même considéré que c’était trop important […]. Je l’ai évoqué avec les responsables de la Cimade, que je connais bien et avec lesquels je travaille, et ils m’ont donné leur accord […]. J’ai (...) [Lire la suite]


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