Recours contre la dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI)

Le Gisti et la LdH étaient intervenus volontairement au soutien du recours déposé devant le Conseil d’État par la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) pour demander l’annulation du décret du 20 octobre 2021 prononçant sa dissolution. Le Conseil d’État ayant rejeté sa requête dans sa décision du 9 novembre 2023, l’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Gisti et la LdH ont déposé une tierce intervention au soutien de cette requête. Elles y soulignent notamment les atteintes à la liberté associative résultant de l’élargissement progressif des possibilités de dissoudre les associations en France. Elles soulignent également le caractère contestable de l’obligation de modération imposée aux associations concernant les contenus postés sur les réseaux sociaux, sous peine d’être considérée comme responsables des propos tenus. Elles contestent enfin le caractère disproportionné de la dissolution au regard des fautes imputées.