Impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile

Journée d’information (hybride) le 3 février 2025

Le Pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024.

Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs adoptés en mai 2024 mais dont la mise en application effective a été différée à juin 2026. Dans cette perspective, chaque État membre de l’UE doit élaborer son propre plan national de mise en œuvre. Dans l’intervalle, les États qui le souhaitent peuvent néanmoins prendre des mesures anticipant l’application du pacte, possibilité dont le ministre de l’intérieur français, Bruno Retailleau, avait déclaré vouloir s’emparer.

De quelle manière la France choisira-t-elle d’appliquer les différentes dispositions du Pacte ? Dans quels délais ? L’application du Pacte entraînera-t-elle des modifications de la législation française ? Quel impact sur la situation des personnes étrangères ?

C’est à ces questions, précédées d’une présentation générale du Pacte, que sera consacrée cette journée d’information ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.

Deux formules d’inscription :

Participation sur place (195 places) ou bien Visioconférence

Tarif (quelle que soit la formule choisie) : 55€ / 30€ pour étudiant⋅es et personnes à la recherche d’emploi
L’inscription à la visioconférence ne permet pas de venir sur place, et inversement.


Programme

8h45Accueil


9h15 - 9h30 ⋅ Introduction | Gisti


I. Le Pacte sur la migration et l’asile : d’où vient-il, où va-t-il ?

9h30 – 10h00 ⋅ Le Pacte, nouvelle étape de l’histoire longue de la politique migratoire de l’UE | Claire Rodier (Gisti)

10h00 – 10h30 ⋅ À quel prix le Pacte a-t-il été négocié ? | Sylvie Guillaume (ancienne députée européenne, membre de l’équipe parlementaire de négociations)

10h30 – 10h45 ⋅ Questions et discussions

- Pause 15 minutes -

11h00 – 11h45 ⋅ La mise en œuvre du Pacte | Serge Slama (Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, affilié à l’ICM)

Questions et discussions


II. Le Pacte sur la migration et l’asile : quelles conséquences concrètes ?

11h45 – 12h45 ⋅ Filtrage : le tri derrière les barreaux | Patrick Henriot (Gisti) ; discutante : Laure Palun (Anafé)

Questions et discussions

12h45 – 14h00 ⋅ Déjeuner libre

14h00 – 15h00 : Fichage : le piège de la traçabilité | Anna Sibley (Gisti) ; discutante : Nohra Boukara (Avocate, membre du bureau de l’ADDE)

Questions et discussions

15h00 – 17h30 ⋅ Asile

« Gestion de l’asile et de la migration » : un autre nom pour Dublin | Aurélia Pierre (Avocate, Gisti) ; discutante : Caroline Maillary (Gisti)

- Pause 10 minutes -

Mal accueillir pour mieux contrôler | Clément Pere (Avocat, Gisti) ; discutante : Asmae Amahli (Juriste, Gisti)

Questions et discussions


17h30 ⋅ Clôture


Informations pratiques

Selon le type d’inscription :

En présentiel / Lieu de la journée

Auditorium du FIAP, 30 Rue Cabanis, 75014 Paris ⋅ Plan d’accès

Bus : lignes 21 (Daviel), 62 (Glacière Tolbiac), 64 (Dareau - St Jacques), 88 (Bareau - René Coty) et 216 (Dareau - St Jacques) | Métro : lignes 4 (Denfert-Rochereau) et 6 (Glacière) | RER : ligne B (Denfert-Rochereau) | Vélib : Station Dareau

Par visioconférence

Les indications pour se connecter seront envoyées par mail deux semaines à l’avance.


Date et horaires

Le lundi 3 février 2025, de 8h45 à 17h30


Tarifs

  • 55€
  • Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€
Cette journée n’est pas une formation professionnelle

Elle ne respecte pas le référentiel Qualiopi (contrairement aux formations du Gisti), par conséquent elle ne peut pas être prise en charge au titre de la formation continue par un opérateur de compétences (OPCO). Néanmoins, le Gisti délivrera des attestations de présence aux personnes qui en feront la demande.


Comment s’inscrire ?

Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une collectivité locale ou en encore une administration, les inscriptions sont à effectuer via notre boutique en ligne (règlement par chèque, carte bancaire ou virement) :

Besoin d’un devis ?

1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide de l’un des liens ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne).

2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre structure, reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ».

3. Sélectionnez le mode de règlement que vous souhaiteriez employer entre chèque ou virement, puis validez

4. Cliquez sur « Je confirme ma commande ». Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. Nous ne considérons la ou les inscriptions effectives qu’après encaissement du règlement.
Vous faites partie d’une collectivité locale ou d’une administration ?

Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s :

1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide de l’un des liens ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne).

2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre service (par exemple un numéro de mandat administratif), reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ».

3. Sélectionnez le mode de règlement par « virement bancaire ».
Si votre administration règle via Chorus Pro, sélectionnez tout de même « Virement bancaire », et vous nous préciserez le besoin de Chorus Pro à l’étape 5, ci-dessous.

4. Confirmez votre commande. Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis.

5. Afin que l’inscription soit définitive, il nous reste à savoir que vous êtes une administration ou un établissement public souhaitant régler après la journée d’information. Dites-le nous via ce formulaire : https://boutique.gisti.org/nous-contacter
N’oubliez-pas de nous préciser également votre éventuel besoin de règlement par Chorus Pro.

6. Nous émettrons alors une facture que vous ne devrez régler qu’après le 3 février 2025.

Pour toute autre question : journee-pacte AROBASE gisti.org

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Dernier ajout : vendredi 6 décembre 2024, 15:18
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