Résultats de la recherche
« Ordre public »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 441 articles [tri par date pertinence ]
-
Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
-
Ceseda : articles R. 425-1 à R. 425-10
3 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
-
Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Refus de visas : l’arbitraire complet
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
-
Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Schengen : la circulation sous surveillance
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
-
Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
25 janvier 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
-
Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Délation : la tentation totalitaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Tour d’horizon européen...
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Circulaires : y a rien à voir ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
-
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
-
Les étrangers et le droit communautaire
6 novembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Quand des soldats coloniaux se révoltaient
11 août 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
→ 1 rubrique
-
Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
Partager cette page ?