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« Ordre public »
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→ 441 articles [tri par date pertinence ]
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Instruction du 16 octobre 2017
16 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Un droit d’asile qui s’effrite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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La fonction policière
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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III. Condition de moralité et loyalisme
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Conseil d’Etat, 14 juin 2002, n°227019
14 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 1 rubrique
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Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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