Réformes
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- 43/470 Campements
- 78/470 Camps
- 2/470 Circulaires
- 1/470 Communication des documents administratifs
- 60/470 Contentieux
- 69/470 Contrôles d’identité
- 36/470 Covid-19
- 109/470 Délit de solidarité
- 65/470 Dématérialisation
- 52/470 Discriminations
- 5/470 Double peine
- 10/470 Droit de vote
- 40/470 Droit pénal
- 7/470 Dublin
- 121/470 Enfermement
- 28/470 État civil
- 36/470 État d’urgence
- 27/470 Étudiants
- 97/470 Europe
- 153/470 Exilés
- 110/470 Expulsion
- 93/470 Externalisation
- 48/470 Famille
- 64/470 Femmes
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- 153/470 Frontières
- 4/470 Hébergement
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- 12/470 Impôt sur le revenu
- 109/470 Intégration
- 3/470 Islam
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- 7/470 Justice
- 28/470 Liberté d’association
- 43/470 Liberté de circulation
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- 12/470 Manche
- 21/470 Mariage
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- 144/470 Mineurs isolés
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- 66/470 Nationalité
- 55/470 Naufrage
- 75/470 OQTF
- 79/470 Ordre public
- 120/470 Outre-mer
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- 43/470 Racisme
- 129/470 Réformes
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- 9/470 Vieux immigrés
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- 22/470 Visas
- 41/470 Zone d’attente
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