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« Ordre public »
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→ 442 articles [tri par date pertinence ]
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos
31 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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A. Moralité et loyalisme dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Les étrangers doivent payer
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?
8 décembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les rafistolages du Conseil d’État
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
30 décembre 2013 – / Publications / Hors-collection /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichez la paix aux libertés
26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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La répression s’élargit
23 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’État, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle
4 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige
15 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Réveillon en zone internationale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
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Haro sur les mariages « mixtes »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
→ 1 rubrique
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Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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