Aller aux textes juridiques récents

À la « une » 17 octobre 2019

• Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte : Lettre au ministre de l’Intérieur, au directeur de la Direction générale des étrangers en France et au directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, CFDA
• Exclusion des bénéficiaires de l'AME de la réduction dans les transports en Île-de-France : Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice, action collective
• La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé ! : Une atteinte inédite à l’État de droit, action collective
• Accès aux préfectures : Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
• Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019, action collective
• L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre, action collective
• Marie Duflo nous a quitté⋅es
• Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe : L'impunité pour les « actes de gouvernement », jusqu'à quand ?, action collective
• Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! : Pétition de soutien à Camille Halut [pétition]
• Fichage des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées hébergées : Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII, action collective
• Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça, Jujie

Aller à Aider le Gisti

Aller au menu de navigation