« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
/ Claudia Charles, Patrick Henriot et Claire Rodier / Article du Plein droit n° 125, juin 2020
Au catalogue des euphémismes dont aiment à user les institutions européennes pour camoufler le caractère répressif de la politique migratoire, le terme « retour » figure en bonne place. En langage bureaucratique européen, « retour » veut dire « expulsion ». Mais, alors qu’expulser une personne étrangère suppose l’intervention d’une autorité pour la contraindre à quitter le territoire où elle est considérée comme indésirable, l’utilisation du mot « retour » donne l’illusion que cette personne serait l’actrice de son départ. Preuve que le mot est inapproprié, le discours européen a été obligé de lui adjoindre (...) [Lire la suite]
La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes
/ Sophie-Anne Bisiaux / Article du Plein droit n° 125, juin 2020
Pays en paix, doté d’institutions démocratiques, soi-disant accueillant pour les migrant·es d’Afrique subsaharienne, la Tunisie apparaît comme le candidat idéal pour la sous-traitance des politiques migratoires de l’UE. Et, de fait, les institutions européennes ne ménagent pas leurs efforts pour obtenir un accord de réadmission avec les autorités de Tunis pour faire de ce pays le réceptacle de tous les indésirables d’Afrique du Nord et subsaharienne renvoyés d’Europe, jusqu’à imaginer y installer le plus grand hotspot d’Afrique. [Lire la suite]
Au nom de la crise
Édito du Plein droit n° 125, juin 2020
Alors que la pandémie commençait à gagner le territoire européen et que la logique du « chacun chez soi » se diffusait à l’échelle mondiale, les décisions prises par les États européens au nom de la lutte contre la propagation du virus ont à la fois servi et occulté la politique mortifère de contrôle des frontières. La rhétorique du « risque sanitaire » portée par les instances européennes a distillé l’idée selon laquelle les exilé·es, déjà traité·es en parias de l’Europe, pouvaient aussi être refoulé·es comme des pestiféré·es. Cette fuite en avant s’est largement déployée aux frontières méditerranéennes, notamment (...) [Lire la suite]
En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
/ Lucie Curet / Article du Plein droit n° 125, juin 2020
La réponse politique aux crises sociales guyanaises s’est concentrée sur la répression des personnes immigrées et en demande d’asile. L’absence de structures d’accueil et les fermetures sporadiques des services administratifs vont de pair avec une activité policière intense consacrée aux expulsions. Le gouvernement ignore sciemment, dans ce territoire, le droit international comme le droit des étrangers malgré les condamnations par les tribunaux et les critiques des instances compétentes. [Lire la suite]
Bricolages langagiers
/ Azita Bathai, Bénédicte Parvaz Ahmad, Rohullah Sidiqullah / Article du Plein droit n° 124, avril 2020
L’interprète est confronté dans sa tâche à de nombreux termes intraduisibles : ceux qui relèvent des institutions, mais aussi ceux qui renvoient à la subjectivité ou à l’intimité des exilé·es. Et souvent, il n’y a pas d’autres solutions pour être compris·e que de recourir à des périphrases et de s’arranger avec la langue. Dans d’autres cas, l’interprète doit rendre compte des particularités régionales, qui auront toutes leur importance dans certains contextes d’exil. [Lire la suite]
La protection fonctionnelle au service des tarjuman
/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 124, avril 2020
En langue dari, tarjuman signifie « interprète ». La langue française en a gardé la trace puisque, selon le Dictionnaire historique de la langue française, le terme « truchement » descend de « trucheman » (fin XIVe) qui lui-même est emprunté, au moment des croisades, à l’arabe « Targumân » (traducteur) qui découle lui-même de l’araméen « targumannu » [18]. C’est dans une croisade d’un autre type que ces interprètes afghans ont été embarqués par l’armée française au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, dans le cadre de l’opération Enduring Freedom (liberté immuable). En Afghanistan, 70 000 militaires (...) [Lire la suite]
Les discriminations raciales systémiques enfin condamnées
Édito du Plein droit n° 124, mars 2020
Dans cette entreprise de BTP, au bout d’une cascade de sous-traitance, les ouvriers sont tous maliens, tous sans papiers, et on les appelle… « les Mamadou ». Lorsqu’un des ouvriers réclame des gants ou un masque, il s’entend répondre que s’il n’est pas content, il peut partir ; « il y a d’autres Mamadou qui attendent ta place »… Le conseil de prud’hommes (CPH) de Paris vient de rendre, le 17 décembre 2019, une décision inédite en droit français, en condamnant l’employeur de 25 travailleurs maliens qui l’avaient saisi pour « discrimination systémique en lien avec l’origine ». Les requérants travaillaient (...) [Lire la suite]
Traduire l’exil : l’enjeu central des langues
/ Alexandra Galitzine-Loumpet et Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky / Article du Plein droit n° 124, mars 2020
Préfecture boulevard Ney, septembre 2017. Deux personnes face-à-face dans un box, trois voix (l’agent, le demandeur d’asile tchadien, l’interprète sur haut-parleur), trois langues : le français et l’arabe à l’oral, l’italien à l’écrit. Le demandeur d’asile répond aux questions, tente d’expliquer que l’Italie, où il a déposé ses empreintes, ne veut pas de lui, qu’il a été refoulé plusieurs fois entre Turin et la France, qu’il en a la preuve écrite. – Agent (en français, à l’interprète, regardant son écran) : « Pour l’instant, il aura une attestation d’un mois, rien d’autre. » – Demandeur (en arabe à l’interprète) : (...) [Lire la suite]
(Sur-)vies calaisiennes
/ Mathilde Robert / Article du Plein droit n° 123, décembre 2019
Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites. [Lire la suite]
Tapis rouge pour les plus riches
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 123, décembre 2019
« Ah, si j’étais riche ! » Derrière son apparence ironique, le titre de ce dossier résume bien le ton que nous souhaitions donner au numéro, ces quelques mots traduisant l’existence d’un traitement favorable et assumé au profit des plus nantis sur le terrain de la politique d’immigration : aux personnes étrangères ordinaires, des titres précaires subordonnés à des conditions draconiennes avec, en amont, une politique de délivrance de visas pilotée en conséquence ; aux autres – ceux et celles qui sortent « de l’ordinaire » – des facilités pour entrer sur le sol français, y circuler et des statuts dédiés, (...) [Lire la suite]
En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
Édito du Plein droit n° 123, décembre 2019
L’arme du droit s’apparente trop souvent à un couteau émoussé qu’il est tentant de remiser au rayon des outils obsolètes. Ainsi, dans une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), peut-on lire : « Le seuil de gravité requis pour que cette détention soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ». Une telle décision conduit une nouvelle fois à s’interroger sur la possibilité effective de protéger les droits des plus fragiles des migrant·es : plus de trois ans après avoir été saisis, c’est en effet une fin de non-recevoir que les juges de la Cour de Strasbourg (...) [Lire la suite]
De l’attente en file à l’attente en ligne
Édito du Plein droit n° 122, octobre 2019
Dématérialisation... Un terme qui évoque simplification, possibilité d’agir à distance, économies... Mais pour qui ? Le processus, qui se déploie dans nombre d’administrations, fait des ravages pour « les administré⋅es ». Pour les personnes étrangères, le passage à la dématérialisation a rendu les préfectures inaccessibles d’une nouvelle manière. Les interminables files d’attente qui se forment encore dès la tombée de la nuit devant les préfectures de certains départements, n’existent plus ailleurs. Mais si on ne voit plus les personnes, cela ne signifie pas qu’elles n’attendent plus ; bien au contraire. La (...) [Lire la suite]
Outre-mer : le combat de Marie
Article du Plein droit n° 122, octobre 2019
Marie Duflo nous a quitté·es le 16 septembre 2019. Infatigable militante de la cause des étrangers et étrangères, elle était membre du Gisti depuis vingt ans et en a été la secrétaire générale pendant dix ans. Précieuse, efficace et discrète, elle s’est investie sans compter dans toutes les activités sans lesquelles le Gisti ne serait pas ce qu’il est : les publications, les formations, l’actualisation et l’enrichissement du site, le recrutement et l’encadrement des stagiaires… Mais Marie était aussi de tous les combats politiques. On connaît en particulier son engagement pour la défense des droits des migrant·es en outre-mer et son rôle moteur pour animer le Collectif MOM (Migrants Outre-mer) à la création duquel elle avait pris une part déterminante. À de nombreuses reprises, seule ou avec d’autres, elle a contribué, dans Plein droit, à mettre le projecteur sur ces « terres d’exception » où la France mène, plus encore qu’en métropole, une guerre acharnée contre les migrant·es. [Lire la suite]
Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
/ Interview de Jean-Marie Boutiflat par Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 122, octobre 2019
Membre du conseil d’administration national de la Fédération des acteurs de la solidarité pendant de nombreuses années, permanent à l’Asti d’Orléans, Jean-Marie Boutiflat a été le gestionnaire du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) de l’association Toits du Monde à Orléans. Ouvert en 2001, ce Cada a été contraint de fermer ses portes en 2013 du fait des sanctions et des injonctions contradictoires préfectorales. Ce « praticien du pouvoir d’agir », comme il se présente, retrace ces douze années de résistance contre l’intrusion des logiques de police dans l’action sociale. [Lire la suite]
Ouvrir : l’accueil au Pays basque
/ Marie Cosnay / Article du Plein droit n° 122, octobre 2019
L’écrivaine Marie Cosnay partage dans ce texte son expérience d’accueil d’exilés au Pays basque et notamment à Bayonne où le maire fait preuve d’un engagement et d’une conscience des obligations de sa fonction peu communs. Entre possibilités de circuler, offre d’une halte réparatrice et accueil durable, habitants, militants et autorités locales proposent des alternatives à une politique d’inhospitalité qui continue de façonner le quotidien de celles et ceux qui arrivent en France. [Lire la suite]
Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
Édito du Plein droit n° 121, juin 2019
Il n’y a pas toujours lieu de se réjouir des décisions prises par les juges dans le champ de l’asile et de l’immigration. Pour les associations de défense des droits des personnes étrangères qui ont été amenées à construire des stratégies contentieuses et à multiplier les actions judiciaires pour tenter de faire avancer les droits ou éviter qu’ils ne reculent encore, il y a plus de combats perdus que de batailles gagnées. Dans ce contexte, la décision rendue par la cour administrative d’appel de Paris, le 14 mai 2019, fait figure d’exception. Elle a trait à un droit – le droit d’être éduqué (...) [Lire la suite]
Quand les caravanes passent…
/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 121, juin 2019
Depuis l’intégration du Mexique à l’Espace de libre-échange nord- américain, la question migratoire est devenue centrale dans ses relations avec les États-Unis, dans une perspective de plus en plus sécuritaire. Sa frontière méridionale constitue le point de convergence des migrations des pays du sud vers les pays nord-américains. Les caravanes de migrants, qui traversent son territoire depuis la fin 2018, traduisent une façon de rompre avec la clandestinité autant qu’une protection contre les périls de la traversée ; elles sont aussi l’expression d’une geste politique. [Lire la suite]
L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
/ Amadou Seybou Boureima / Article du Plein droit n° 121, juin 2019
L’Arabie Saoudite présente cette particularité d’abriter une population à plus de 30 % étrangère, qui représente 70 % de sa population active… Les migrations de travail s’inscrivent dans le cadre d’un rapport institutionnalisé, la kafala. Elle lie le parrain (le kafil) saoudien et l’immigré, le premier étant « garant » du second. Dans les faits, elle maintient l’immigré dans un rapport de soumission qui confine à l’exploitation, sans le protéger de l’expulsion. Bien au contraire. Les Nigériens en font l’amère expérience depuis des années. [Lire la suite]
« Juste, on te garde vivant »
Édito du Plein droit n° 120, mars 2019
C’est avec ces mots qu’une personne enfermée décrit les conditions de vie au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, dans un témoignage paru durant la grève de la faim menée dans plusieurs centres en janvier dernier [83]. Ces récentes mobilisations collectives, qui s’inscrivent dans la lignée de nombreuses autres actions, sont des symptômes graves de la politique migratoire des gouvernements qui se succèdent depuis 20 ans. Le 20 février, des personnes ont entamé leur cinquantième jour de rétention, en application des dispositions de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit (...) [Lire la suite]
« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 120, mars 2019
Traiter dans Plein droit [85] des évolutions statutaires de Mayotte et de la situation sociale de ses habitants les plus précaires expose les auteur·es à un double écueil : n’est-ce pas risquer de considérer les ressortissant·es des Comores comme des étrangers et de se fondre ainsi dans une « pensée d’État » dont ils dénoncent les ravages en matière de politiques migratoires ? Défendre l’égalité des droits (avec la métropole) pour les habitant·es du « 101e département », sans remettre en cause le cadre institutionnel actuel, ne conduit-il pas à entériner la « tyrannie du national » et à ouvrir la porte à de (...) [Lire la suite]
Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
/ Myriam Hachimi Alaoui, Élise Lemercier et Élise Palomares / Article du Plein droit n° 120, mars 2019
Les conflits entre les habitants des îles des Comores s’inscrivent dans une longue histoire marquée par la colonisation, la partition politique des années 1970 et la départementalisation de Mayotte en 2011. En 2016, le rejet de l’immigration venant des autres îles a pris la forme de grandes opérations de « décasages » planifiées et publiquement assumées. Visant des personnes installées de longue date à Mayotte et parfois en situation régulière, elles ont entraîné, au-delà de la perte du logement, la destruction des solidarités familiales, la déscolarisation des enfants et la déstabilisation de la situation administrative. [Lire la suite]
Un Pacte pour rien ?
Édito du Plein droit n° 119, décembre 2018
Le 10 décembre, lors d’une conférence intergouvernementale organisée à Marrakech par l’ONU, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », validé en juillet dernier, a été approuvé par les représentants de 162 États. Passé presque sous silence dans certains pays, il a soulevé des réactions violentes dans d’autres, sur fond d’accusations de conspiration. Certains commentateurs et autres « faiseurs d’opinion » n’ont pas hésité à le présenter comme ouvrant la voie à des migrations incontrôlées. En Belgique, il a ainsi provoqué le départ des nationalistes flamands de la N-VA de la coalition au (...) [Lire la suite]
Les sans-papiers sont devenus invisibles
/ Le Gisti / Article du Plein droit n° 119, décembre 2018
Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations politiques. Comme s’il ne posait plus question, comme si la présence d’étrangers installés en France, mais en situation irrégulière, était un phénomène soit marginal, soit sans importance, y compris aux yeux de ceux qui en parlaient, il y a peu encore, comme d’un problème, d’une menace ou d’un scandale. Aujourd’hui, la « figure de l’étranger » n’est plus incarnée (...) [Lire la suite]
Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ?
/ Nathalie Ferré et Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 119, décembre 2018
Le dispositif actuel de régularisation des personnes sans papiers relève de l’hypocrisie. Celles qui travaillent sont cantonnées au marché le plus flexible et le plus précaire, et au travail dissimulé. Si la France a transposé dans la loi une directive européenne contre l’emploi illégal, elle tolère celui de dizaine de milliers de sans-papiers, affiche sa volonté de sanctionner les abus, mais ne poursuit que très rarement les employeurs indélicats tout en maintenant les sans-papiers dans l’impossibilité d’obtenir réparation. [Lire la suite]
La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
Édito du Plein droit n° 118, octobre 2018
En prévoyant la collecte par les autorités départementales de la photographie et des empreintes des mineurs isolés étrangers sollicitant une protection au titre de l’Aide sociale à l’enfance, la loi sur l’asile et l’immigration du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », vise à ce que soit désigné de facto un département – et un seul – responsable de la demande de protection. Un enfant considéré comme majeur par un département ne pourra plus solliciter la protection d’un autre département. Le parallèle avec le règlement « Dublin » qui interdit aux demandeurs d’asile de choisir l’État dans lequel ils souhaitent (...) [Lire la suite]
Si on chantait : l’immigration en chanson
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 118, octobre 2018
Attendre un visa qui n’arrivera peut-être jamais, quitter les siens, affronter tous les risques pour, au bout du compte, devenir un sans-papiers et vivre des années de galère. Tous ces thèmes liés aux migrations ont abondamment inspiré les chanteurs et chanteuses. Voici une sélection, forcément subjective, de morceaux qui ont bercé, ému, fait danser ou marcher les mélomanes d’ici et d’ailleurs. [Lire la suite]
Nous accusons l’UE et les États membres
/ Le Gisti / Article du Plein droit n° 118, octobre 2018
Lors de la session du Tribunal permanent des peuples tenue à Paris, les 4 et 5 janvier 2018, le Gisti avait été chargé de rédiger l’acte d’accusation et d’y représenter le ministère public. L’exercice visait à démontrer que l’Union européenne et les États qui la composent violent de façon manifeste les libertés et droits fondamentaux au nom d’une politique d’immigration et d’asile prétendument maîtrisée et inéluctable, alors qu’elle est pourtant condamnée par nombre de textes internationaux. Nous ne reproduisons ici que les propos introductifs de cette longue accusation, argumentée et illustrée par des éléments factuels récents, ainsi qu’un résumé, en encadré, des principales violations constatées, caractérisant la responsabilité de l’Union et des États membres. [Lire la suite]
Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
Édito du Plein droit n° 117, juin 2018
Le 20 avril dernier s’est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d’incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l’ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, leur exclusion du droit d’asile et leur renvoi vers les pays qu’elles ont fuis. Arrêtées en juillet 2017, à la suite d’une manifestation pacifique par laquelle plusieurs centaines d’exilés bloqués dans le hotspot de Moria, sur l’île de Lesbos, dénonçaient leurs conditions de vie indignes et inhumaines, elles (...) [Lire la suite]
Les « étrangers de l’intérieur »
/ Nicolas Klauser / Article du Plein droit n° 117, juin 2018
Le droit des étrangers est souvent considéré comme le laboratoire du droit commun en France, notamment pour ce qui concerne ses dispositions les plus coercitives. Cette assertion se vérifie une nouvelle fois avec l’adoption de l’état d’urgence puis l’évolution du code de la sécurité intérieure. Les techniques de contrôle des étrangers y ont été recyclées reléguant les personnes ciblées au rang d’« étrangers de l’intérieur » [109]. [Lire la suite]
À Calais, un état d’urgence opportun
/ Lionel Crusoë / Article du Plein droit n° 117, juin 2018
Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l’examen de leur demande d’asile en France, d’installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l’adoption de l’état d’urgence a donné les coudées franches aux autorités. [Lire la suite]
La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 116, mars 2018
« Et de fait, rien peut-être ne rend plus sensible le formidable recul qu’a subi le monde depuis la Première Guerre mondiale que les restrictions apportées à la liberté de mouvement des hommes et, de façon générale, à leurs droits. Avant 1914, la terre avait appartenu à tous les hommes. Chacun allait où il voulait et y demeurait aussi longtemps qu’il lui plaisait [...] Il n’y avait pas de permis, pas de visas, pas de mesures tracassières, ces mêmes frontières qui, avec leurs douaniers, leur police, leurs postes de gendarmerie, sont transformées en un système d’obstacles ne représentaient rien que des (...) [Lire la suite]
Débouter plus vite pour éloigner plus
Édito du Plein droit n° 116, mars 2018
Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d’un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Quel que soit l’ordre des objectifs affichés, le texte qui va être débattu au Parlement en avril n’a rien d’une grande refonte du droit des étrangers. D’une part, il s’inscrit dans la stricte continuité des précédents, en glissant dans la réglementation en vigueur toute une série de dispositions qui peuvent paraître anodines mais seront lourdes de conséquences en termes de (...) [Lire la suite]
Les fruits de la frontière
/ Emmanuelle Hellio et Juana Moreno Nieto / Article du Plein droit n° 116, mars 2018
Il est courant d’opposer la liberté de circulation des personnes avec celle des marchandises ou des capitaux, réputée sans entrave dans un monde libéral, pour constater que la première n’est que formelle. Mais les choses ne sont pas si simples et les marchandises ne circulent pas si librement quand les intérêts économiques de la rive nord de la Méditerranée sont en jeu. Où l’on parle de subordination des terres et des travailleuses marocaines au calendrier productif européen. [Lire la suite]
Mais qu’est allé faire l’Ofpra au Tchad ?
Édito du Plein droit n° 115, décembre 2017
Fin octobre, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a délégué au Tchad une mission pour identifier des personnes réfugiées, « conformément aux engagements pris par la France ces derniers mois », a indiqué son directeur. En quatre jours, six fonctionnaires de l’Office ont auditionné 240 Soudanais et Centrafricains « pour vérifier qu’ils remplissent les conditions d’octroi de l’asile ». Pour Pascal Brice, directeur de l’Ofpra, c’est une première : « Nous inventons là un dispositif qui a le double but d’offrir l’asile en France à des Africains qui en ont besoin et de montrer qu’il n’est (...) [Lire la suite]
L’accueil allemand, un modèle pour la France ?
/ Elias Steinhilper et Sophie Hinger / Article du Plein droit n° 115, décembre 2017
Le système d’asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d’asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail, serait-il un modèle ? La réponse ne va pas de soi. Basé sur une approche sélective et répressive qui vise à dissuader par l’inconfort, ce système ne manque pas de susciter de vives critiques en Allemagne. Impulsées par divers acteurs locaux, des modalités alternatives d’accueil et d’hébergement se développent montrant que d’autres voies sont possibles. [Lire la suite]
Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme
/ Filippo Furri / Article du Plein droit n° 115, décembre 2017
En septembre 2015, les maires de Barcelone, Paris, Lesbos et Lampedusa lançaient un appel pour la constitution d’un réseau de villes-refuge garantissant au niveau local ou municipal des conditions d’accueil décentes pour les exilés, migrants et demandeurs d’asile cherchant refuge en Europe. Dans un contexte de durcissement progressif du contrôle des frontières européennes et des conditions d’accès à la protection internationale dans les États membres, cet appel faisait écho au réseau de villes-refuge créé en 1995 à l’initiative du Parlement international des écrivains, dans des conditions politiques et (...) [Lire la suite]
Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
Article du Plein droit n° 114, octobre 2017
Ne dites plus « mineur isolé étranger » mais « mineur non accompagné ». – Ah bon ? mais qu’est-ce que ça change ? – Lors du comité de suivi du 7 mars 2016, le garde des Sceaux a souhaité modifier la dénomination de MIE en MNA pour être en adéquation avec la directive européenne, mettant ainsi l’accent sur la protection de l’enfance avant toute chose [145]. – Vous faites bien référence à la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une (...) [Lire la suite]
L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
/ Claudia Charles et Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 114, octobre 2017
Incapables d’accueillir dignement les personnes en quête de protection internationale, les États membres de l’Union européenne rejettent leurs responsabilités sur des pays toujours plus lointains, sommés de bloquer les candidats à la migration à leurs frontières. Cette politique d’externalisation du contrôle des frontières extérieures de l’UE ne cesse de se déployer à coup de millions d’euros dont les sous-traitants les plus méritants sont les premiers bénéficiaires. Mais à quel prix ? [Lire la suite]
La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
/ Louis Imbert / Article du Plein droit n° 114, octobre 2017
Depuis plus de deux décennies, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont mis en place une étroite coopération avec les pays non européens – dits « tiers » – afin d’externaliser les frontières européennes [150]. L’instrument le plus emblématique de cette coopération est l’accord de réadmission, traité international par lequel chaque partie s’engage à réadmettre sur son territoire ses propres citoyens ainsi que, dans certains cas, les ressortissants d’autres pays ayant transité par son territoire. Cet engagement se traduit par la mise en place d’une procédure simplifiée et accélérée d’éloignement. Outre les (...) [Lire la suite]
En Méditerranée, bâillonner pour mieux tuer
Édito du Plein droit n° 113, juin 2017
Le 10 mai 2017, les gardes-côtes libyens interceptent dans les eaux internationales un bateau de 500 migrants auxquels l’organisation non gouvernementale allemande Sea-Watch s’apprêtait à porter secours, mettant en danger les deux embarcations, celle des migrants et celle de l’ONG [175]. Les migrants sont ramenés sur le sol libyen pour être placés dans un centre de détention. Un porte-parole libyen affirme que le navire de l’ONG a « tenté d’empêcher le travail des gardes-côtes en voulant récupérer les migrants sous prétexte que la Libye n’est pas sûre ». C’est la deuxième fois que Sea-Watch dénonce (...) [Lire la suite]
Travailleurs détachés, travailleurs délaissés
/ Lola Isidro / Article du Plein droit n° 113, juin 2017
Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux. [Lire la suite]
Mafia et traite boulevard de Strasbourg
/ Marilyne Poulain / Article du Plein droit n° 113, juin 2017
Jusqu’à récemment, les conflits du travail impliquant des étrangers concernaient des travailleurs déclarés, souvent subsahariens, généralement organisés dans des foyers. L’affaire du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg à Paris touche une population très différente et pose des problèmes d’une autre nature : travail dissimulé, traite des êtres humains et conditions de travail indignes. Cette dimension d’exploitation a contraint la CGT à changer son regard sur le travail des étrangers sans titre. [Lire la suite]
Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
Édito du Plein droit n° 112, mars 2017
« Le délit de solidarité n’existe plus ». Cette déclaration de Manuel Valls, ministre de l’intérieur lors de la réforme en 2012 de l’article L. 622 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, faisait écho à celle d’Éric Besson, précédent ministre en charge de l’immigration, qui avait osé affirmer, en mars 2009 : « En 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière [180]. » Las, les cas d’immunité ou d’exemption prévus par la loi du 31 décembre 2012 « relative à la retenue pour (...) [Lire la suite]
Entre éthique et libéralisme
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 112, mars 2017
Les professionnels sociaux sont plus que jamais acteurs des politiques migratoires. De lois en lois, ils se sont vu confier des compétences de contrôle ou de sélection des migrants. Le tournant a été pris avec la loi du 26 novembre 2003 qui confère aux centres communaux d’action sociale le soin de mener une enquête auprès des familles qui feraient une demande d’attestation d’accueil ou de regroupement familial. Citons également la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » qui prévoit un « diagnostic social » avant (...) [Lire la suite]
Précarité en miroir au guichet de l’État social
/ Pascal Martin / Article du Plein droit n° 112, mars 2017
Avec la mise en place de la CMU, l’assurance maladie s’est vu confier une nouvelle mission : l’assistance, soit la prise en charge de bénéficiaires non cotisants. Pour faire face à l’arrivée de ces publics précaires, « étrangers » ou perçus comme tels, à ses guichets, sans obérer la « performance économique » de ce service public devenu « gestionnaire », le choix a été fait de sous-traiter l’assistance à des opérateurs privés. Avec des conséquences sur l’emploi et le service. [Lire la suite]
La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux
/ Cyril Wolmark / Article du Plein droit n° 112, mars 2017
Que peut-on tirer du contentieux du licenciement des salariés travaillant dans les structures d’accueil, de soutien et d’information des personnes étrangères ? D’abord le rappel d’une évidence. Ces salariés restent des salariés comme les autres. Ils se plaignent des conflits avec leurs collègues et leurs supérieurs, sont licenciés pour des fautes plus ou moins justifiées, se voient reprocher des insuffisances professionnelles parfois imaginaires… Mais en filigrane de la petite vingtaine d’affaires que l’on peut glaner sur les bases de données spécialisées [193], certaines spécificités émergent. Il ne s’agit bien évidemment pas de régularités statistiques mais de singularités dont on ne peut dire si elles sont révélatrices des réalités du travail d’accompagnement et de soutien des étrangers ou si elles en sont le miroir déformant, grossissant les pathologies des rapports salariés. Sous le bénéfice de ces premières observations, quelques tendances se dessinent toutefois. [Lire la suite]
L’Allemagne fait marche arrière
/ Marcus Kahmann / Article du Plein droit n° 111, janvier 2017
Prenant le contre-pied des attitudes isolationnistes voire nationalistes de la plupart des pays membres de l’Union européenne, l’Allemagne a ouvert ses frontières et a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asile. Cette générosité n’a malheureusement pas duré. Manifestations xénophobes et montée en puissance de la droite populiste ont poussé le gouvernement allemand à rectifier l’image d’une hospitalité incontrôlée et à multiplier les initiatives législatives visant à diminuer les arrivées et à augmenter les départs de demandeurs d’asile. [Lire la suite]
En Grèce, une crise migratoire chronique
/ Laurence Pillant / Article du Plein droit n° 111, janvier 2017
Pays d’émigration jusqu’au début des années 1990, la Grèce est devenue un pays d’immigration avec l’arrivée des migrants albanais après la chute du mur de Berlin. L’arsenal législatif mis en place alors, basé sur l’expulsion et le contrôle aux frontières, ne peut répondre au phénomène migratoire qui émerge dans les années 2000, à savoir une migration de transit. Répression et détention deviennent des modes de gestion des flux migratoires, sous couvert d’une situation d’urgence… qui dure. [Lire la suite]
La possible fin des contrôles au faciès
Édito du Plein droit n° 111, décembre 2016
Le 9 novembre 2016, après la cour d’appel de Paris [194], la Cour de cassation a reconnu à son tour que la responsabilité de l’État « pour faute lourde » pouvait être engagée en cas de contrôle d’identité discriminatoire « pour déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » [195]. Elle a considéré, comme le Défenseur des droits, intervenant volontaire dans ces dossiers, que le dispositif de lutte contre les discriminations – et ces dernières sont établies quand l’opération est réalisée « selon des (...) [Lire la suite]
« Crise migratoire » : ce que cachent les mots
/ Emmanuel Blanchard et Claire Rodier / Article du Plein droit n° 111, décembre 2016
Au cours de l’été 2015, l’ouverture provisoire de possibilités concrètes d’arriver et de demander l’asile sur son territoire a fait entrer en « crise » une Union européenne qui avait depuis longtemps renoncé à prévoir l’accueil des réfugiés et des migrants. [Lire la suite]
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