« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

Articles en ligne


0 | 50 | 100 | 150 | 200 | 250 | 300 | 350 | 400 | ... | 1300

L’asile au mérite

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) fonctionne pour eux du matin au soir, cinq jours sur sept, onze mois sur douze. Eux, ce sont celles et ceux qui sollicitent l’asile dans la juridiction administrative spécialisée la plus saisie de France [1]. Leur but ? Obtenir une protection internationale, en l’occurrence, le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, notions définies en droit par la convention de Genève et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis 1951. Surtout, ce sont des hommes et des femmes qui, après avoir essuyé le refus de l’Office français de protection des (...) [Lire la suite]


Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

© Bar Floréal / André Lejarre, extrait de « La grande nuit ». Service de réanimation de l’hôpital Lariboisière, Paris, 1993. La médecine a été l’une des premières professions à imposer des restrictions d’accès aux étrangers. En 1892 est exigée la détention du diplôme français d’État de docteur en médecine. En 1933, la nationalité française devient une condition supplémentaire pour l’exercice de la médecine en France. Cette double barrière de nationalité posée à l’accès à l’exercice de la médecine va perdurer tout au long du xxe siècle. Elle n’empêchera pas les médecins étrangers et/ou à diplôme étranger de pratiquer (...) [Lire la suite]


Guéant veut des Français « de souche »

Édito du Plein droit n° 92, mars 2012

On pensait avoir déjà tout entendu sur l’immigration – après l’obsession de la lutte contre l’immigration irrégulière et ses objectifs chiffrés, la volonté de réduire l’immigration légale par une baisse des procédures de regroupement familial ou encore un coup de frein donné à l’immigration professionnelle hier saluée et encouragée -, mais c’était sans compter sur l’imagination – l’acharnement ? — du ministre de l’intérieur. Il faut dire que la période électorale se prête au durcissement des pratiques et aux dérapages verbaux parfaitement contrôlés. Ainsi Claude Guéant, lors de la présentation des résultats de la (...) [Lire la suite]


Administration : la lutte continue

/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle chargée de l’immigration va souvent plus loin dans la logique répressive. Mais même dans les périodes d’emballement xénophobe, cette administration n’est jamais totalement homogène : elle est traversée par des contradictions qui se manifestent par des formes discrètes de résistance. Il reste aux associations à savoir les utiliser. [Lire la suite]


Le Haut Conseil à la (dés)intégration

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes. [Lire la suite]


L’immigration professionnelle choisie

/ Mélanie Travet / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Annoncée en grande pompe en 2006, la politique d’immigration choisie se donnait pour objectif d’attirer et d’admettre plus facilement sur le marché du travail des étrangers de toutes qualifications professionnelles pour satisfaire les besoins de l’économie française. Elle marque surtout une reprise en main de l’immigration professionnelle par le ministère de l’intérieur. [Lire la suite]


Agent du « retour volontaire »

/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

L’aide au « retour volontaire », remise à l’ordre du jour en 2005, est devenue un outil au service de la politique de reconduite à la frontière accélérée sous la pression du gouvernement. Dans ce contexte, comment s’opère le travail quotidien des agents de cette administration sommés de « faire du retour » ? N’y a-t-il pas un paradoxe à administrer l’expulsabilité des étrangers tout en produisant une définition institutionnelle du « retour volontaire » ? [Lire la suite]


Le mauvais accueil des préfectures

/ Delphine d’Allivy Kelly et Margot Walther / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Les étranger·e·s en France doivent se rendre en préfecture pour l’accomplissement de différents actes. Files d’attentes interminables, pratiques discrétionnaires ou arbitraires, mauvaise volonté du personnel, tout semble fait pour les dissuader d’aller plus loin dans leurs démarches administratives. Si les usages divergent d’une préfecture à l’autre, ils s’inscrivent dans des politiques de maîtrise des flux migratoires, toujours plus répressives. [Lire la suite]


La « préférence nationale » s’installe

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Si jusqu’alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des déficits, à restreindre encore les conditions d’accès aux minima sociaux. [Lire la suite]


Aller et venir : le rêve des Algériens

/ Marie-Thérèse Têtu / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Pourquoi des jeunes et des familles sont prêts à prendre des risques de plus en plus importants pour quitter l’Algérie ? Et pourquoi supportent-ils de vivre sans papiers en Europe parfois pendant des années ? Pour comprendre la signification de cette migration que les frontières et les lois ont tant de mal à enrayer et à décourager, il faut tenir compte du passé colonial et d’une longue tradition migratoire entre l’Algérie et la France. Mais surtout, les échecs, les réussites et les impasses des projets migratoires des Algériens ne peuvent être compris qu’en regard du pays d’origine. [Lire la suite]


L’asile des deux côtés du Rhin

/ Johanna Probst / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Alors que l’harmonisation est devenue le maître mot des politiques européennes, que des directives tendent à uniformiser le droit et les procédures d’asile des États membres, des différences apparaissent dans la manière dont sont traitées les demandes d’asile, ce qui ne peut qu’interroger. Comparaison franco-allemande. [Lire la suite]


Monique Hervo, une vie avec les Algériens et les mal-logés

/ Emmanuel Blanchard* / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Rares sont les Français à avoir manifesté aux côtés des Algériens lors de la démonstration du 17 octobre 1961. Monique Hervo était de ceux-là. Découvrant les bidonvilles de Nanterre dans le cadre du Service civil international, elle prit fait et cause pour les habitants de ces espaces de relégation et lutta pour l’éradication de cet habitat indigne. Un combat qui la mena naturellement à la défense des droits des étrangers. [Lire la suite]


Étudiant·e·s, tri sélectif

Édito du Plein droit n° 91, décembre 2011

La France « doit accueillir des étrangers auxquels [elle] peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques ». C’est ainsi que dans une lettre de mission de 2007 adressée à son ministre de l’immigration, Nicolas Sarkozy rappelait l’un de ses thèmes favoris de campagne : celui de l’« immigration choisie ». Quatre ans après ces injonctions, on assiste à un revirement de la politique gouvernementale en matière d’immigration, en particulier à l’égard des étudiantes et étudiants étrangers. Les privilégiés d’antan font aujourd’hui l’expérience amère du (...) [Lire la suite]


L’archétype rêvé du réfugié

/ Karen Akoka / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

L’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d’asile d’après la fermeture des frontières à l’immigration de travail en 1974, est aujourd’hui largement répandue. Contre cette idée d’un « détournement » de la procédure d’asile par les demandeurs, d’autres défendent, au contraire, celle d’un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l’autre, c’est faire l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention. [Lire la suite]


Révolutions arabes : des héros, mais de loin

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Le choix de Plein Droit de revenir sur la question de l’asile, douze ans après un numéro intitulé « Asile(s) degré zéro » [34], est bien antérieur au cas d’école qui nous est fourni en 2011 avec l’explosion qui a secoué le sud de la Méditerranée. À portée de jumelles, pour une fois presque sous nos yeux, se déroulent des scènes qui incarnent ce que l’imaginaire veut voir des « vrais » réfugiés : exodes massifs fuyant des bombardements, entassements dans des camps de toile, organisations internationales en ordre de marche, humanitaires débordés. L’occasion de vérifier que, si le contexte a en apparence changé (...) [Lire la suite]


Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

L’accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d’autres manières d’introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n’est pas dépourvu d’imagination dès qu’il s’agit d’introduire une discrimination à l’égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales. [Lire la suite]


Des impasses à mourir

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Les dirigeants du monde vivent l’asile comme un passe-partout permettant d’ouvrir des frontières qu’ils ne cessent, eux, de cadenasser. Comme parade, divers outils politiques ont été forgés au nombre desquels la non-crédibilité supposée des nombreuses demandes d’asile issues d’un même pays. Elle a contaminé le subconscient des institutions qui octroient les protections. Le caractère sérieux de ces requêtes serait inversement proportionnel à leur nombre et, du coup, inversement proportionnel aussi à l’usage par les hommes et par les femmes victimes de persécutions de leur droit de fuite. En France, les (...) [Lire la suite]


Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?

/ Luc Legoux / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Dans la définition de la convention de Genève, le réfugié est forcément une victime de persécution. Dès l’origine, les rédacteurs de la convention ont posé des barrières pour limiter l’exercice du droit d’asile : nature du danger encouru, possibilité ou non d’apporter une protection aux victimes, notamment dans leur pays d’origine. Le HCR défend aujourd’hui le droit de rester dans son pays, ce qui n’est pas sans poser question sur le devenir du droit d’asile. [Lire la suite]


Turquie : le HCR contre les réfugiés ?

/ Mathilde Blézat / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

En Turquie, le système d’asile est double. Si le pays a bien ratifié la convention de Genève de 1951, elle ne s’applique qu’aux personnes provenant de pays membres du Conseil de l’Europe. Les ressortissants d’autres États, largement majoritaires, relèvent de la responsabilité du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Turquie, ce qui en fait un acteur charnière du système d’asile turc. Pourtant, selon de très nombreux témoins et ONG, il n’assumerait pas pleinement ses responsabilités et violerait ses propres règles1. [Lire la suite]


L’encampement du monde

/ Michel Agier / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

La figure romantique de l’exilé a cédé progressivement la place à celle de l’indésirable. Si les idéaux universalistes prônés par les Occidentaux après-guerre pour des raisons politiques ont permis l’exil, les années 1990 marquent un véritable tournant : l’asile devient un poids, celui de la « misère du monde » et une menace. Et l’exilé reste cantonné à des espaces à part, hors de la société. [Lire la suite]


Asile en Europe : une hypocrisie ?

/ Jean-François Dubost / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

L’arrêt MSS contre Belgique et Grèce pourrait être fêté comme une victoire par toutes les personnes qui demandent l’asile en Europe et celles qui les défendent, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaissant que la procédure d’asile est défaillante en Grèce, que la Belgique est coupable de l’avoir ignoré et qu’il est possible de revenir sur le règlement Dublin quant de telles circonstances existent. Sauf que cet arrêt n’est pas le premier. [Lire la suite]


Les sages capitulent

/ Patrick Henriot / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Dans une décision du 9 juin 2001, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l’immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d’un étranger. Qu’invoque-t-il pour justifier une position qui ne laisse pas d’interroger au regard de sa mission de gardien de libertés constitutionnellement garanties ? [Lire la suite]


Solidarité avec les travailleurs immigrés ?

/ Anne-Sophie Bruno / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Dans les années soixante-dix, les mobilisations de femmes et d’étrangers mettent en lumière la question des conditions de travail. La CFDT, particulièrement représentative du syndicalisme de ces années-là, profite de ces luttes pour intégrer les travailleurs étrangers et leurs revendications. Mais les résolutions nationales peinent à dépasser le stade des... bonnes résolutions et ne parviennent pas à se concrétiser dans de véritables mobilisations. À qui la faute ? [Lire la suite]


La Cour de cassation n’aime pas les enfants

Édito du Plein droit n° 90, octobre 2011

Beaucoup attendaient cette décision rendue par la Cour de cassation à propos des prestations familiales versées aux enfants étrangers : travailleurs sociaux, juristes, militants, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale... sans oublier les familles elles-mêmes pour lesquelles ces prestations constituent une part importante de leur budget. Mais la Cour, statuant en assemblée plénière, a tranché le débat, le 3 juin 2011, dans un sens défavorable aux étrangers : les enfants entrés en dehors de la procédure de regroupement familial ne donnent pas accès aux prestations, à défaut de pouvoir (...) [Lire la suite]


Une vie entre syndicat et immigrés

/ Interview de Patrick Mony par Pauline Boutron & Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Au-delà des liens qui ont en quelque sorte marqué la naissance du Gisti puisque ses fondateurs, étudiants à l’École normale d’administration (Ena) étaient tous syndiqués à la CFDT, nous avons voulu savoir comment ces relations se sont poursuivies dans le temps et, surtout, comment la CFDT s’était saisie des questions d’immigration. C’est à travers l’histoire de Patrick Mony, ancien salarié du Gisti présent dans toutes les luttes que l’association a soutenues depuis le milieu des années 1970 et militant de longue date à la CFDT, que nous revenons sur les relations qui se sont tissées entre la CFDT et le monde associatif. Patrick Mony est devenu permanent du Gisti en septembre 1979. Il en a été ensuite le directeur jusqu’à fin 2006. [Lire la suite]


Régularisations choisies

/ Alain Morice & Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers. [Lire la suite]


Syndicats et immigrés aux États-Unis

/ Mathieu Bonzom / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Le problème de l’immigration apparaît aux États-Unis parallèlement à l’industrialisation et à l’émergence de la classe ouvrière. À cette époque, les syndicats adoptent une orientation défavorable aux immigrés. Cette position, qui se superpose aux rapports de race et aux stratégies de mobilisation, va marquer durablement le mouvement syndical. Il faudra attendre l’émergence de mobilisations pilotées par des immigrés pour que les syndicats américains revoient leur orientation sur la question migratoire. [Lire la suite]


Des relations sans histoire ?

Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Parler des relations entre syndicats et immigré·e·s, c’est d’emblée faire référence à l’immigré comme travailleur. Alors que, jusqu’au début des années 1970, la figure de l’immigré se confondait avec celle du travailleur immigré, dont la place dans l’économie était reconnue (le nom même du Gisti, fondé en 1972, rend compte de cette réalité-là [57]), au fil des dernières décennies les immigré·e·s sont devenu·e·s une catégorie de la population « en trop » : familles génératrices de dépenses sociales, jeunesse mal intégrée, exilé·e·s au chômage ou en difficulté d’insertion… Une image loin, donc, du monde du travail et, (...) [Lire la suite]


Sans-papiers : une difficile reconnaissance

/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

La question des syndicats ouvriers face aux mouvements de sans-papiers ne se comprend sans doute pas au singulier, ni hors du cadre plus vaste où s’élaborent et s’expérimentent doctrines et attitudes en général vis-à-vis des étrangers. Curieusement, dans un pays de vieille tradition migratoire comme la France, l’étude historique de ces postures reste lacunaire, au moins pour la période d’avant les années 1970, où l’introduction de travailleurs était soumise à une sorte de pacte d’invisibilité, a fortiori si elle était « sauvage » ou « clandestine ». Dès les années 1980, on assistera à un combat pour la reconnaissance du statut de travailleur, à l’initiative des étrangers eux-mêmes. [Lire la suite]


Discriminations en comparution immédiate

/ Thomas Léonard / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Les étrangers sont davantage touchés par la répression pénale relativement à leur part dans la population totale. Ce phénomène fait l’objet d’interprétations différentes qui oscillent entre la preuve d’une plus grande criminalité des étrangers et le produit de discriminations à leur égard. L’analyse des jugements rendus en comparution immédiate à l’encontre de prévenus français et étrangers fait apparaître une surpénalisation des étrangers. Comment expliquer cette inégalité qui confine à la discrimination ? [Lire la suite]


Des réfugiés sans statut en Syrie

/ Mohamed Kamel Doraï / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Il n’existe pas de statut légal de réfugié en Syrie alors même que cet État est un pays clé dans le dispositif d’asile au Moyen-Orient. Si bien que les Irakiens largement accueillis au lendemain de la dernière guerre d’Irak n’y sont que des résidents temporaires, qui disposent toutefois d’une position plus enviable que celle des réfugiés non arabes. Pourtant, la donne change depuis la fin 2007, la Syrie devant faire face à un afflux d’Irakiens qui fuient les violences diverses et l’insécurité économique. Si les révoltes actuelles ne semblent pas affecter des Irakiens principalement installés à Damas, elles risquent d’avoir un impact à terme. [Lire la suite]


Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée

/ Jean-Philippe Dedieu / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Au lendemain des indépendances, les ressortissants des pays africains anciennement sous administration française bénéficient de la liberté de se constituer en association dans l’Hexagone. À partir du milieu des années 1970 en jusqu’en 1981, l’État français leur retire ce droit et instaure un dispositif discriminatoire de surveillance comme en témoignent la lecture et l’analyse d’archives inédites1. Ce changement illustre, de manière marquante, l’alignement des migrants africains sur le droit commun des étrangers et la construction juridique d’une nouvelle extranéité à laquelle ils n’ont cessé d’être renvoyés depuis. [Lire la suite]


Pacte de solidarité ?

Édito du Plein droit n° 89, juin 2011

La crise franco-italienne qui, au mois d’avril, a fait converger tous les regards européens sur la dizaine de kilomètres qui séparent Vintimille de Menton, n’a pas changé grand-chose au sort des « Tunisiens de Lampedusa » qui tentaient d’y franchir la frontière. Pas plus que la rencontre au sommet qui a scellé la réconciliation entre Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy, avec la bénédiction de la Commission européenne. Avant comme maintenant, avec papiers ou sans, ils restent, tant que les feux des projecteurs sont braqués sur eux, des « clandestins » qu’on traque et qu’on instrumentalise pour un (...) [Lire la suite]


Rupture… ou engrenage ?

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ? [Lire la suite]


Confisquer le débat démocratique

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

Il se sera écoulé plus d’un an entre l’annonce d’une réforme à venir sur l’immigration et l’adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d’engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L’histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d’usage démagogique de fait-divers, restera l’histoire d’une occasion manquée. [Lire la suite]


Un déni de justice ?

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

Le contrôle de la régularité de l’interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n’a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson [61] revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d’éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi… et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d’exception. [Lire la suite]


Réactions en chaîne

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

Dès la première modification de l’ordonnance de 1945 par la loi Bonnet de 1980, les partis politiques, militants et associations de défense des droits des étrangers se sont indignés, en criant au recul des droits, à l’arbitraire. Et à chaque nouvelle loi, ils ont dénoncé le « seuil supplémentaire » vers la régression, la « rupture véritable », le « tournant considérable ». À tel point que l’on en oublierait presque les reculs précédents. [Lire la suite]


La France jongle avec le droit européen

/ Claudia Charles / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

L’adoption de la dernière réforme du Ceseda est une nouvelle fois l’occasion pour le gouvernement de profiter de la transposition de directives européennes en droit français pour introduire des dispositions qui dépassent les exigences européennes pour satisfaire sa politique d’immigration. Les mesures les plus favorables des textes européens sont en effet laissées de côté. L’objectif est toujours le même, limiter les droits des personnes. [Lire la suite]


Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe

/ Julia Burtin / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

Le quartier stambouliote de Kumkapı retient des migrants venus d’Afrique, d’Afghanistan ou d’Irak piégés aux frontières de l’Europe. Cet espace à la périphérie de la ville, refuge du pauvre et du clandestin, assure une fonction sociale et politique qui dépasse ses frontières puisqu’il participe à la rationalisation régionale de la gestion des flux migratoires vers l’Europe, tout en maintenant ses habitants non turcs dans une tension permanente entre intégration et non-intégration, propice à leur exploitation. [Lire la suite]


Le Maroc gère les flux des indésirables

/ Diane Kitmun / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

Dernière frontière avant l’Europe, le Maroc est un point de passage privilégié pour nombre de migrants contraints à l’exil. Ces derniers viennent en majorité d’Afrique subsaharienne, mais indésirables en Europe, ils se retrouvent bloqués dans leur parcours d’exil, victimes d’un marchandage cynique entre l’Union européenne et le Maroc. Les enjeux financiers et la perspective pour le Maroc d’intégrer l’Union européenne le conduisent à agir avec zèle à l’égard de ces migrants, mais également de ses propres ressortissants. [Lire la suite]


Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l’œil

/ Muriel Cohen / Article du Plein droit n° 88, mars 2011

C’est en 1971 que les derniers bidonvilles de Nanterre ont été détruits. Bien qu’il s’agisse de l’un des plus importants lieux de mémoire de l’immigration maghrébine en région parisienne, les circonstances dans lesquelles ils ont disparu sont encore mal connues. Si leur destruction a été médiatisée, les protestations des habitants face aux conditions de relogement qu’on leur a imposées, n’ont, elles, laissé que peu de traces. [Lire la suite]


Loppsi II : un patchwork répressif

Édito du Plein droit n° 88, mars 2011

L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [62] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à l’immigration. Le texte s’est gonflé au rythme des faits divers et autres incidents jalonnant la vie sociale et politique. Et le voilà qui offre un patchwork de nombreuses mesures répressives et disparates. Les deux projets – d’un côté Loppsi II, de l’autre immigration et intégration – poursuivent des finalités assez proches (surveiller, punir, stigmatiser certaines catégories de personnes…) et présentent, outre leur (...) [Lire la suite]


Sur le front des frontières

/ Dossier coordonné par Emmanuel Blanchard, Olivier Clochard et Claire Rodier / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Avec le développement des migrations et, surtout, de leur contrôle, la définition de la frontière, longtemps centrée sur des critères géographiques et techniques, a évolué, intégrant de nombreux autres facteurs (politiques, économiques, juridiques…). Des dispositifs anti-immigration ont alors fait leur apparition dans de nombreux endroits du monde, dans le but de juguler les flux d’« indésirables ». Barrières classiques (murs, grillages, barbelés), « biométrisation », multiplication des mécanismes de contrôle à distance, les frontières se matérialisent aujourd’hui par toute une série d’obstacles dans les parcours des exilés à la recherche d’une vie meilleure ou d’une protection. [Lire la suite]


Enjeux migratoires à Chypre

/ Olivier Clochard & Marie Martin / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

L’île de Chypre, indépendante en 1960, a partiellement rejoint l’Union européenne en mai 2004. Son intégration dans la communauté européenne se singularise en raison de la situation géopolitique de l’île. Depuis 1974, une ligne de démarcation – appelée ligne Attila ou ligne verte – divise l’île. Cette zone tampon qui représente près de 3 % de la superficie du territoire, demeure une ligne de cessez-le-feu par où transitent de nombreux migrants. Pour quelles raisons, est-elle alors devenue la seule « frontière molle » extérieure de l’Union européenne ? [Lire la suite]


Les frontières à sens unique de la Caraïbe

/ Catherine Benoît / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Définir aujourd’hui ce que sont les frontières dans la Caraïbe revient à analyser la manière dont les États-Unis, le Canada et l’Europe fabriquent non seulement les frontières externes de la région mais également, celles internes entre les territoires de la Caraïbe pour limiter les migrations de transit. L’image de la Caraïbe comme espace d’échanges, de communication, de brassage de populations relève désormais du passé. [Lire la suite]


« Frotter, toujours frotter, c’est fini, il faut payer »

/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Le 7 mars 2002, des femmes de chambre d’Arcade, sous-traitant du groupe hôtelier Accor, se lancent dans une grève illimitée. D’habitude réputée pour leur absence de « culture salariale », des « mamas » africaines en boubous donnent le tournis en jonglant avec des chiffres et en faisant valoir leurs revendications : baisse des cadences de travail, paiement de toutes les heures effectuées, alignement sur les salaires des autres femmes de ménage du groupe. Une lutte qui s’avère formatrice sur le long terme et ouvre la voie au combat général contre le travail à temps partiel forcé, le sale boulot « racialisé » et le travail en miettes. [Lire la suite]


Frontex, l’agence tout risque

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Présentée comme le gendarme de l’Europe, Frontex, l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, tente de bloquer les flux migratoires vers l’Europe, contraignant sans cesse les migrants à modifier leurs itinéraires. Au risque de mettre en danger des vies et de passer outre des accords internationaux qui font de la possibilité de quitter son pays un principe. [Lire la suite]


La frontière définie par les policiers

/ Sara Casella-Colombeau / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Depuis le début des années 1980, les dirigeants européens ont eu à cœur de redéfinir les limites des espaces nationaux des États membres. L’accord de Schengen établit une distinction claire entre les frontières internes et externes. Les premières relèvent d’accords bilatéraux et la libre circulation doit y être assurée. Les secondes, décrites comme les derniers « remparts » de l’UE, sont régies par des normes adoptées au niveau communautaire qui mettent l’accent sur un contrôle très strict. Mais une observation de l’activité de la police aux frontières1 montre que cette distinction est brouillée et que la « frontière à risque » n’est pas celle que l’on croit. [Lire la suite]


Le jeu des frontières sahariennes

/ Julien Brachet / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Le Sahara central est devenu, depuis le début des années 1990, le théâtre d’importants mouvements migratoires. Ces migrations, qui représentent un enjeu grandissant des relations entre les États d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, ne constituent pourtant pas un phénomène nouveau. Mais dans un contexte de crispation identitaire et de rejet de l’altérité, elles tendent à entretenir la peur d’un « péril migratoire ». [Lire la suite]


La bonne gouvernance des frontières ?

/ Antoine Pécoud / Article du Plein droit n° 87, décembre 2010

Le rôle que joue l’Organisation internationale des migrations (OIM) pour aider les États du Sud à mieux contrôler leurs frontières est discret mais incontestable. Sous couvert d’une assistance technique, son intervention est en réalité très politique. En plaçant le renforcement des frontières dans une approche globale des migrations et en y associant protection des victimes, « bonne gouvernance » et coopération entre États, l’OIM emporte l’adhésion d’un grand nombre d’acteurs. Au détriment du droit des personnes à se déplacer. [Lire la suite]


0 | 50 | 100 | 150 | 200 | 250 | 300 | 350 | 400 | ... | 1300

Textes précédents

Commander un numéro | S'abonner aux publications

Evitez le photocopillage

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 4 août 2006, 18:28
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?rubrique56