« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

Articles en ligne


Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?

/ Bruno Aubusson de Carvalay & Pierre Tournier / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988

Les statistiques pénitentiaires nous disent qu’un détenu sur quatre est étranger. Mais ces chiffres bruts n’ont pas de signification en eux-mêmes. Pour comprendre comment tant d’étrangers aboutissent en prison, il faut rappeler certaines données générales sur la population carcérale dans son ensemble et décrire les mécanismes de sélection qui, du délit à l’incarcération, aboutissent à cette surreprésentation des étrangers dans les statistiques pénales. [Lire la suite]


La « libération-expulsion »

Article du Plein droit n° 5, novembre 1988

L’individualisation de la peine privative de liberté trouve son fondement dans la loi du 29 décembre 1972. Ce texte, comme les autres dispositions législatives en la matière promulguées postérieurement, ne détermine aucune discrimination entre les condamnés. L’article D. 526 du code de procédure pénale, relatif à la libération conditionnelle est ainsi libellé : « L’examen porte essentiellement sur les perspectives de réinsertion du condamné, en fonction de sa situation personnelle ». On pouvait ainsi légitimement supposer qu’un condamné de nationalité étrangère avait accès à la libération conditionnelle (...) [Lire la suite]


Le long parcours pénitentiaire des sans-papiers

Article du Plein droit n° 5, novembre 1988

Au cours de l’année 1987, le nombre de détenus condamnés uniquement pour séjour irrégulier a augmenté de 23 %. Pourtant la loi de septembre 1986 redonnant à l’autorité administrative le pouvoir de reconduire à la frontière les étrangers en situation irrégulière aurait dû avoir l’effet inverse. Pourquoi n’en est-il rien ? [Lire la suite]


Marche et rêve

/ Jane Sautière / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988

Tous les matins un petit aréopage accueille les « arrivants ». Médecin, psychiatre, directeur, travailleur social. Le temps est rare pour s’identifier réciproquement. Leurs visages sont marqués par la fatigue du dépôt et aussi, sans doute, par le petit séisme que constitue le délit, l’arrestation. Parfois, il n’y a personne à prévenir, ni ami, ni famille, ni hôtelier. Tirés d’un néant pour un autre vide, ils sont étrangers bien souvent, et bien souvent leur patronyme est précédé de « X - se disant ». Identité pas vérifiable, papiers perdus volontairement ou non. « Au bout du bout du banc », il y a cette (...) [Lire la suite]


Et maintenant ?

Édito du Plein droit n° 4, juillet 1988

Le 8 mai au soir, bon nombre de Français et la quasi-totalité des étrangers en France ont éprouvé un immense sentiment de soulagement, avec la claire conscience d’avoir échappé au pire. Mais qui pourrait dire, aujourd’hui, avec certitude ce que va être l’attitude du nouveau gouvernement à l’égard des immigrés ? Une chose paraît sûre : on ne touchera pas dans l’immédiat au code de la nationalité, et c’est heureux. Mais pour le reste ? À la lumière de la politique menée par la gauche entre 1983 et 1986 et à la lumière de ce qui s’est dit (ou ne s’est pas dit) au cours de la campagne présidentielle, on peut (...) [Lire la suite]


Emploi précaire, travail clandestin

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

À toutes les époques, les caractéristiques du travail immigré apparaissent comme le symptôme des dysfonctionnements du système économique. L’analyse du sort des immigrés — réguliers ou clandestins — face à la précarisation actuelle de l’emploi et à la diversification des formes de travail en fournit une illustration supplémentaire. [Lire la suite]


Europe : vers un double marché du travail ?

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

À l’heure où s’engagent les réflexions sur les conséquences de la construction européenne en matière d’emploi, on constate que les entreprises n’ont jamais été autant sollicitées de se moderniser et d’investir pour pouvoir affronter la concurrence dans de meilleures conditions. Les travailleurs immigrés, particulièrement vulnérables, ne risquent-ils pas de faire les frais de ces transformations ? [Lire la suite]


Une filière portugaise clandestine

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

La facilité avec laquelle les Portugais traversent désormais les frontières, puisqu’ils bénéficient comme touristes, sinon comme travailleurs, de la libre circulation, a incité des entreprises à mettre en place un véritable trafic clandestin de main-d’œuvre dont ont profité des sociétés françaises respectables, et même des entreprises publiques. [Lire la suite]


Les Portugais de Clermont-Fernand : un dynamisme créateur

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Clermont-Ferrand, région à forte concentration de Portugais (plus de 6 % de la population totale), est devenu un espace propice à la création d’entreprises. En une seule année - 1985 – le nombre d’entreprises portugaises inscrites à la Chambre des Métiers a plus que doublé (+ 122 %), Comment expliquer ce phénomène ? [3] [Lire la suite]


Les jeunes qui s’en sortent

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

À force de mettre l’accent sur l’exclusion dont sont victimes les jeunes issus de l’immigration et sur leurs difficultés d intégration, on a tendance à oublier que certains d’entre eux non seulement réussissent leur insertion sociale et professionnelle mais parviennent à des situations que plus d’un leur envierait. [Lire la suite]


Le retour et ses mythes

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Faire venir les travailleurs étrangers dont on a besoin, puis les renvoyer chez eux lorsqu’on n’en a plus besoin telle était la logique d’une immigration de main-d’œuvre. Elle a fonctionné, en France, avant guerre, où l’on a contraint les immigrés au départ, sans trop de scrupules, lorsque la grande crise a commencé à faire sentir ses effets sur l’économie française. De 2 715 000 personnes en 1931, la population étrangère est ainsi tombée à 2 198 000 en 1936. [Lire la suite]


Les avatars de l’aide au retour

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

L’idée de l’aide au retour a dix ans. La gauche, après avoir dénoncé sur ce point la politique de ses prédécesseurs, l’a finalement reprise à son compte, et en a fait l’un des volets de sa propre politique d’immigration. À considérer la modestie des résultats obtenus, on se prend à regretter que la même énergie et le même argent n’aient pas été consacrés à l’intégration des immigrés en France même, plutôt qu’à une hypothétique réinsertion dans le pays d’origine. [Lire la suite]


Réinsertion et protection sociale

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Les ambiguïtés et les limites du dispositif d’aide à la réinsertion, analysées par ailleurs, ne doivent pas faire oublier que des souhaits de retour existent réellement et qu’alors un certain nombre de droits acquis par des années de vie et de travail en France doivent être conservés, notamment dans le domaine de la protection sociale. [Lire la suite]


Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés

/ Gérard Mamet / Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Extrait d’un article paru dans Les Cahiers de l’AERIP (Association d’Étude des Réalités Institutionnelles et Politiques), n° 3, octobre 1987, sous le titre « Les dégâts économiques et humains du départ des immigrés. L’exemple de la région de Montbéliard ». [Lire la suite]


Les Pays-Bas et la « rémigration »

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

À la différence de nombreux pays européens, les Pays-Bas essaient, depuis de nombreuses années, d’avoir une politique migratoire cohérente, tenant compte des problèmes posés par l’immigration dans leur globalité et leur complexité. En 1974, sous l’impulsion du ministère de la Coopération pour le développement, a été mis en place un programme de recherche (intitulé Remplod : Reintegration of Emigrant Manpower and Promotion of Local Opportunities for Develop-ment) orienté vers la réintégration des migrants et l’aide au développement des régions d’origine. Ce programme, qui a pris fin en 1977, concernait le (...) [Lire la suite]


Comment transformer des Turcs en « Allemagneux »

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Bien que la population allemande compte aujourd’hui 7 % d’étrangers, il a toujours été dit, officiellement, que l’Allemagne n’était pas un pays d’immigration. D’où l’acceptation relativement facile de l’idée d’une aide au retour. Mais le bilan est loin d’être entièrement positif. [Lire la suite]


Sénégal : quand la réinsertion s’enlise

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Petit pays d’Afrique de l’Ouest (200 000 km2, 6,6 millions d’habitants), le Sénégal compte en France une population immigrée d’environ 35.000 personnes, soit un peu moins du quart de la population d Afrique sub-saharienne vivant en France. Malgré la signature d’un accord de réinsertion en 1980, le nombre de départs reste très marginal, les difficultés nombreuses et les déceptions cruelles à l’arrivée. [Lire la suite]


Bilan d’activité du Gisti en 1987

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

L’année 1987 aura été pour les populations immigrées en France une année à la fois sombre et marquante. Sombre parce que, dans la vie quotidienne, se sont développés les effets pratiques de la politique d’immigration menée par le gouvernement Chirac. Politique mise en œuvre essentiellement à partir des dispositions répressives de la loi du 9 septembre 1986 : familles disloquées, époux séparés, jeunes arrachés à dix-huit ans à leur environnement familial ou scolaire et exilés dans des pays où ils n’ont aucune attache, avenir professionnel brisé, multiplication de toutes les formes d’exclusion… Année marquante (...) [Lire la suite]


Le saturnisme tue à Paris

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Dans plusieurs arrondissements de Paris, des enfants appartenant à des familles modestes, souvent d’origine immigrée, ont été victimes de graves intoxications au plomb. Le Gisti, alerté, a pris une part active dans la diffusion de l’information à ce sujet (voir le Bilan d’activité, p. 36). Voici le récit de ce qui s’est passé. [Lire la suite]


Les visas : suite

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

0n se rappelle dans quelles conditions le gouvernement a, le 16 septembre 1986, annoncé qu’il suspendait l’effet des conventions internationales dispensant du visa d’entrée en France les ressortissants d’une cinquantaine de pays : conditions d’une légalité douteuse, pour ne pas dire manifestement illégales. En effet, parmi ces conventions, quelques-unes seulement prévoyaient la possibilité d’en suspendre les effets sans préavis, la plupart supposant un préavis, voire une dénonciation en bonne et due forme. Or les formalités n’ont été respectées qu’avec l’Algérie, le nouveau dispositif étant consigné dans (...) [Lire la suite]


Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

La 12e chambre correctionnelle du TGI de Bobigny a rendu le 12 mars 1988 une décision d’une grande portée en matière de demande d’asile. En effet, statuant sur la légalité d’un arrêté de reconduite à la frontière pris contre un demandeur d’asile Bengali, déféré devant lui pour tentative de soustraction à une mesure d’éloignement, ce tribunal a reconnu la qualité de réfugié au prévenu et invalidé du même coup l’arrêté préfectoral incriminé. Cette décision, contre laquelle le Parquet n’a pas intenté d’appel, consacre ainsi la compétence de l’autorité judiciaire pour constater, concurremment à l’autorité administrative, la qualité de réfugié politique. Son caractère positif ne fait cependant pas l’unanimité dans les milieux spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile, certains craignant que la possibilité ainsi ouverte aux tribunaux répressifs d’intervenir dans la procédure de demande d’asile ne débouche sur des effets pervers préjudiciables aux demandeurs de statut de réfugié. Nous publions ici un premier point de vue qui sera suivi dans nos prochains numéros, d’autres appréciations sur ce jugement du TGI de Bobigny. [Lire la suite]


L’immigration en France vue de l’étranger

Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

Il n’y a pas que les Français qui s’interrogent sur les immigrés. La présence des immigrés, la montée du racisme en France, ne manquent pas d’intéresser nos voisins, proches ou lointains, surtout lorsque les immigrés… viennent de chez eux. Un ouvrage paru récemment [4] montre comment la presse étrangère juge les Français. Les auteurs y présentent des morceaux choisis de la presse internationale, donnant un éclairage original sur la vie quotidienne en France. Ce regard extérieur sur la France, s’il est fragmentaire et partiel, n’en est pas moins révélateur. La presse étrangère souligne ainsi, avec malice (...) [Lire la suite]


La protection des réfugiés en France *

/ par Frédéric Tiberghien / Article du Plein droit n° 4, juillet 1988

L’ouvrage représente une véritable somme sur le statut juridique des réfugiés et des demandeurs d’asile. On y trouve, après une présentation générale du dispositif d’accueil et de protection des réfugiés en France et de son évolution récente, une analyse des différents aspects du droit applicable, tant en ce qui concerne l’admission au statut de réfugié que les droits reconnus aux réfugiés statutaires (liberté d’expression et de circulation, expulsion, extradition…). L’ensemble est complété par une sélection de décisions et avis de la Commission des recours des réfugiés et d’arrêts du Conseil d’État, par une (...) [Lire la suite]


Un, deux, trois discours…

Édito du Plein droit n° 3, avril 1988

Soucieux de redorer un blason quelque peu terni par des silences fracassants et des reculs spectaculaires, et de montrer qu’il se préoccupe malgré tout du sort des immigrés, le secrétaire d’État aux droits de l’homme commande au député RPR Michel Hannoun un rapport sur le racisme en France. Reçu plutôt favorablement à gauche, ce rapport attire à son auteur des critiques acerbes au sein de son propre parti. De son côté, le garde des Sceaux, auteur d’un projet de loi contesté mais néanmoins déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale quelques mois auparavant, décide – un peu tard… – de confier à une (...) [Lire la suite]


Sages, sagesses, sageries

/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 3, avril 1988

L’anti-racisme de bon aloi qui se dégage du rapport Hannoun, le rejet clair et net de toute problématique d’exclusion par la Commission de la nationalité, devraient rassurer ne prouvent-ils pas que l’humanisme est une valeur en hausse en cette veille d’élection présidentielle ? Mais les ambiguïtés qui émaillent ces rapports, et plus encore les dissonances inquiétantes du discours à trois voix Pasqua-Chalandon-Malhuret viennent tempérer, hélas, cet optimisme. [Lire la suite]


Rapport Hannoun : À la poursuite du « diamant vert »

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Quinze ans d’application de la loi du ler juillet 1972 contre le racisme ont montré les limites de la seule répression en ce domaine. Le fait que le gouvernement se préoccupe d’améliorer le dispositif législatif existant et confie à Michel Hannoun, une des personnalités de la droite les plus ouvertes en matière d’immigration, le soin de mener une réflexion d’ensemble sur la question ne pouvait donc qu’être accueilli avec un a priori favorable. La lecture du rapport remis par le député de l’Isère au secrétaire d’État aux droits de l’homme [6] s’avère pourtant décevante. [Lire la suite]


Vous avez dit « identité nationale » ?

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Les propositions de réforme de la Commission de la nationalité reposent sur un certain nombre de postulats, les uns explicites, les autres implicites, qui méritent, tout autant que les propositions elles-mêmes (que nous analysons plus loin) une lecture attentive et critique, Les « sages » n’ont-ils pas cédé à une idée à la mode en acceptant comme un fait acquis l’affaiblissement de l’identité. nationale ? Et n’ont-ils pas été piégés par une conception élective » de la nation d’apparence séduisante, certes, mais qui pose infiniment plus de problèmes qu’elle n’en résout ? [Lire la suite]


Anatomie d’un rapport

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Parmi les réformes proposées par la commission de la nationalité certaines sont incontestablement positives, en particulier celles qui portent sur la procédure de naturalisation. D’autres, en revanche, semblent plus contestables, et leur mise en œuvre risquerait fort d’aboutir à l’effet inverse de celui escompté par les « sages » la multiplication des cas d’exclusion. [Lire la suite]


Des « sages » parlent

/ Berthold Goldman, Dominique Schnapper et Alain Touraine / Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Prémisses contestables, propositions dangereuses : notre lecture du rapport de la Commission de la nationalité est assurément une lecture critique qui, tout en en relevant les aspects positifs, fait clairement ressortir les points de désaccord et les dangers que nous décelons tant dans les propositions de la Commission que dans l’analyse qui les sous-tend. Mais cette lecture critique est aussi et d’abord une lecture attentive, qui prouve que nous avons pris le travail accompli par les « sages » au sérieux. Oeuvre collective, émanant d’un groupe de personnes aussi diverses par leurs origines et leurs horizons professionnels que par leurs orientations idéologiques, le rapport de la Commission ne pouvait à l’évidence prétendre à une cohérence absolue. Pourquoi, alors, ne pas demander à certains de ses membres de s’exprimer sur les points qui nous semblaient obscurs ou insuffisamment explicités dans le rapport lui-même ? C’est ce que nous avons fait. Berthold Goldman, Dominique Schnapper et Main Touraine se sont prêtés de bonne grâce aux questions d’Anne Tristan, témoignant qu’ils prenaient eux aussi nos interrogations au sérieux, et nous les en remercions. Ils abordent de front, on le verra, la plupart des thèmes-clés contenus dans le rapport de la Commission : l’identité nationale, les conditions de l’intégration, le rôle de la volonté dans l’acquisition de la nationalité française… Chacun à sa façon éclaire ainsi les questions que le rapport laissait en suspens, même si tous n’y apportent pas nécessairement les mêmes réponses. [Lire la suite]


Des magistrats et des avocats de la région lyonnaise interpellent les candidats aux élections présidentielles

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Dix-huit mois après la promulgation de la loi du 9 septembre 1986 modifiant le statut des étrangers en France, rien ne permet de penser que son application ait permis, comme le promettaient ses promoteurs, d’améliorer la sécurité publique. – Il est clair, en revanche, que l’application de cette loi, notamment en matière d’expulsion du territoire, ne s’est pas faite sans de graves entorses aux principes du droit français garanties essentielles des libertés publiques. – Présentée comme une simple « mesure de police » l’expulsion d’un étranger, né ou éduqué en France, est en fait comme un véritable (...) [Lire la suite]


Quand le RPR parle de l’immigration

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Le discours du RPR sur l’immigration met plus en lumière sa tactique à court terme (visant à séduire les électeurs du Front National sans repousser les modérés) qu’une conception d’ensemble cohérente. Au total, c’est une position très conservatrice, refusant par principe la présence jugée excessive des étrangers « non européens ». [Lire la suite]


Quand le PS parle de l’immigration

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Depuis l’arrivée au pouvoir de la droite en mars 1986, la politique répressive du gouvernement Chirac à l’égard des immigrés ne pouvait laisser le parti socialiste indifférent. Aussi est-il intéressant d’analyser l’évolution du discours des socialistes sur l’immigration depuis qu’ils se retrouvent dans l’opposition. [Lire la suite]


Pourquoi y a-t-il des demandeurs d’asile tamouls ?

/ Michel Iogna-Prat / Article du Plein droit n° 3, avril 1988

À un moment où la plupart des demandeurs d’asile tamouls se voient refuser par l’Ofpra le statut de réfugiés, il nous a semblé utile de rappeler les circonstances qui les poussent à fuir le Sri-Lanka. Nous avons demandé à Michel logna-Prat de nous livrer son analyse de la situation politique et ethnique qui prévaut dans l’île. [Lire la suite]


Les Capverdiens lendemain de réveillon

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

On se souvient de la mésaventure survenue à neuf Capverdiens bloqués pendant cinq jours en zone internationale à l’aéroport de Roissy à la fin du mois de décembre, avant d’être expulsés et embarqués à destination de Dakar. Le tout dans I illégalité la plus totale. Cette affaire a connu depuis de nouveaux développements surie plan judiciaire. [Lire la suite]


Sortie des foyers : danger !

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Une circulaire en date du 25 septembre 1987 portant sur « les procédures de contrôles d’identité et de vérifications de situation des étrangers » a été adressée à toutes les directions départementales des polices urbaines. Soucieux d’éviter que des procédures de reconduite à la frontière mises en œuvre sur la base de contrôles d’identité illégaux ne soient annulées par le juge, comme cela s’est déjà produit, le directeur central des polices urbaines rappelle les règles qu’il convient de respecter en la matière. Le passage le plus instructif de la circulaire concerne les contrôles effectués dans les foyers – (...) [Lire la suite]


L’aide aux plus démunis

Article du Plein droit n° 3, avril 1988

Dans une circulaire du 8 janvier 1988 (Journal Officiel du 6 février 1988) relative à l’amélioration des conditions d’accès aux soins des personnes les plus démunies, le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi rappelle que les mesures existant en matière d’aide sociale d’une part, et en matière d’accueil, d’orientation et de prise en charge sanitaire et sociale d’autre part, doivent être mises en œuvre dans les meilleures conditions possibles afin que ces personnes puissent bénéficier des soins que requiert leur état. Bien entendu, ces mesures ne concernent pas principalement ou exclusivement la (...) [Lire la suite]


Édito

Édito du Plein droit n° 2, février 1988

Dans notre précédent numéro, nous avions choisi d’attirer l’attention sur un problème urgent : la spectaculaire dérive de l’État de droit, que traduit l’attitude actuelle des pouvoirs publics face aux, immigrés, et qui place ceux-ci dans une situation de précarité et d’insécurité grandissante. Nous ouvrons, dans ce second numéro, le dossier du logement qui, pour être en apparence d’une actualité moins brûlante, n’est pas moins essentiel pour comprendre la situation des immigrés en France. Ce qui est ici un jeu, en effet, ce ne sont pas seulement les conditions de vie matérielles – trop souvent déplorables – (...) [Lire la suite]


Les plus mal lotis

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Les changements qu’a connus l’immigration dans sa structure démographique depuis une quinzaine d’années- passage d’une immigration de main-d’œuvre à caractère temporaire. à une immigration de peuplement ayant vocation à se sédentariser en France, par le biais du regroupement familial ont rendu plus cruciaux que jamais les problèmes relatifs au logement, pour les familles immigrés dont l’installation est durable, voire définitive, le logement devient le point nodal de l’insertion, se substituant, d’une certaine façon, au rôle que jouait le travail pour les travailleurs isolés. Au-delà du constat (...) [Lire la suite]


Les voies de la ségrégation

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Les difficultés de cohabitation, souvent invoquées comme explication des phénomènes de ségrégation, ne sont qu’une conséquence du mauvais fonctionnement du marché du logement. À la demande dynamique des immigrés correspond une offre trop rigide et mal adaptée. [Lire la suite]


Un comité de résidents, pour quoi faire ?

Article du Plein droit n° 2, février 1988

La question de la représentation collective dans les logements-foyers s’est posée avec acuité ces dernières années. Avant d’être un enjeu juridique, elle répond à une exigence matérielle la nécessité pour les occupants des foyers d’avoir, face aux sociétés gestionnaires, un interlocuteur capable de défendre leurs intérêts. [Lire la suite]


Contrôles policiers dans les foyers

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Les contrôles d’identité se multiplient dans les foyers de travailleurs immigrés : contrôles autorisés par des ordonnances juridictionnelles contestables et qui, prenant en général prétexte de la sur-occupation des foyers, débouchent sur un contrôle de la régularité des papiers, avec à la clé le risque d’une reconduite à la frontière. C’est à la suite d’un de ces contrôles que les 101 Maliens vivant dans un foyer de Montreuil ont été reconduits à la frontière en 1986. Mais des affaires similaires avaient déjà conduit antérieurement à l’interpellation d’étrangers dans d’autres foyers. La cour de cassation se (...) [Lire la suite]


Anatomie d’une régression

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Le logement social en France est l’un des secteurs qui, traditionnellement, accueillait largement les immigrés. Mais ce mouvement s’inverse nettement depuis plusieurs années. [Lire la suite]


Attributions à deux vitesses

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Depuis plusieurs années, à Paris et en région parisienne, l’accès aux logements sociaux de type HLM est quasi impossible pour les familles immigrées. Le problème se pose d’ailleurs dans les mêmes termes pour les familles françaises d’origine étrangère et pour les Français des DOM-TOM. [Lire la suite]


Lexique en matière de réhabilitation des quartiers anciens

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Les quartiers anciens se sont beaucoup dégradés ces dernières années, faute de dynamisme des propriétaires et du marché du logement. Phénomène d’autant plus regrettable que le patrimoine ancien, principalement habité par de vieilles couches de population urbaine, a toujours joué un rôle social de fait. La rénovation urbaine, plus connue sous la forme d’opérations bulldozers, s’est traduite, sous couvert de lutte contre l’insalubrité, par une véritable déportation des habitants des centres vers les quartiers HLM de périphérie. Mais elle a aussi nécessité la mobilisation de masses financières considérables, en totale inadéquation avec les moyens réels de l’État. C’est ce constat qui a conduit les pouvoirs publics, à partir de 1975, à promouvoir, à la suite des rapports Nora-Éveno et Raymond Barre [11], de nouvelles mesures de restructuration des centres villes, dont les principales orientations sont contenues dans la loi du 3 janvier 1977 relative à l’aménagement des centres et des quartiers urbains existants. Cette loi a défini les moyens nouveaux d’une politique d’amélioration des quartiers anciens et permis le lancement de plus de 1 000 opérations sur toute la France en un peu plus de 10 ans. De l’article de presse au rapport de recherche en passant par les bilans d’opérations et de nombreuses prises de position, ces opérations ont suscité une littérature abondante. Nous proposons pour notre part une esquisse de bilan de 10 ans d’application de cette réforme ainsi qu’un lexique donnant quelques définitions commentées. [Lire la suite]


Habitat ancien : les mécanismes d’exclusion

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Comment un dispositif législatif qui visait à améliorer, en même temps que l’habitat ancien, le sort des occupants, a-t-il finalement abouti à renforcer les phénomènes d’exclusion et de ségrégation ? [Lire la suite]


Sortir de l’impasse

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Prétendre que les immigrés, globalement, n’ont plus de problèmes de logement, au vu de quelques statistiques hâtivement analysées, serait se satisfaire à bon compte, en considérant uniquement la forte réduction des bidonvilles et des îlots insalubres, ou quelques opérations réussies de réhabilitation. [Lire la suite]


Français provisoires

Article du Plein droit n° 2, février 1988

La préfecture de police de Paris invente des pratiques inédites, faisant preuve d’une imagination inattendue… mais guère rassurante. [Lire la suite]


Des Français de trop

Article du Plein droit n° 2, février 1988

Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon constituaient, jusqu’en 1962, les établissements français de l’Inde (Chandernagor étant devenu indien depuis 1950). Par un décret du 21 septembre1881, les « natifs » des Établissements pouvaient renoncer à leur statut personnel, de manière irrévocable et définitive, et être régis par les lois civiles et politiques applicables aux Français dans la colonie ils devenaient Français. [Lire la suite]


Le Sénat et la Constitution

Article du Plein droit n° 2, février 1988

La lecture du Journal Officiel réserve parfois des surprises. On y apprend par exemple comment les services du Sénat violent régulièrement un principe constitutionnel fondamental — celui de l’égalité de tous les citoyens français pour l’accès aux emplois publics — en imposant aux candidats aux concours qu’il organise pour le recrutement de ses agents de posséder la nationalité française depuis deux ans au moins à la date prévue pour l’entrée en fonctions. [Lire la suite]


De bien étranges pratiques

Article du Plein droit n° 2, février 1988

En délivrant aux jeunes étrangers nés en France qui atteignent l’âge de 16 ans des cartes de séjour temporaires de deux ans, la préfecture des Yvelines semble bien anticiper la réforme du Code de la Nationalité, dans des conditions d’une illégalité flagrante. [Lire la suite]


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Dernier ajout : vendredi 4 août 2006, 18:28
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