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2018

• Que sont les sans-papiers devenus ?
  29 décembre 2018 - Présentation du n° 119 de la revue Plein Droit
• Un Pacte pour rien ?
  29 décembre 2018 - édito du Plein droit n° 119
• Actes du colloque OEE du 25 novembre 2017  : Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
  21 décembre 2018 - Nouvelle publication Hors-collection OEE
• Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
  20 décembre 2018 - Contentieux (juridictions civiles)
• Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon)
  20 décembre 2018 - communiqué (action collective)
• Journée internationale des migrants : Liberté et Égalité des droits !
  18 décembre 2018 - manifestation (action collective)
• Marre des pétitions ?
  Signez un chèque pour le Gisti
  14 décembre 2018 - communiqué
• 13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
  13 décembre 2018 - communiqué (action collective)
• La Cimade, Gisti, Infomie, Unicef : Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
  13 décembre 2018 - communiqué (action collective)
• Demander l’asile en France
  11 décembre 2018 - Nouvelle Note pratique
• Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
  10 décembre 2018 - formation
• Action collective : Manifestation devant le Conseil Régional d’Île-de-France pour le rétablissement de la solidarité transport à 75% pour les Sans-papiers !
  7 décembre 2018 - rassemblement
• Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
  6 décembre 2018 - Nouveau Cahier juridique
• Le droit de la nationalité française
  6 décembre 2018 - formation
• Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
  5 décembre 2018 - Nouvelle publication Hors-collection
• Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
  4 décembre 2018 - Contentieux (instance européenne ou internationale)
• Réunion publique de l’OEE : « Loi asile-immigration : contrôler, enfermer, expulser »
  3 décembre 2018 - réunion publique OEE
• Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2019
  3 décembre 2018 - Contentieux (juridictions administratives)

• Inclure l’Aide médicale de l’Etat (AME) dans le régime général de Sécurité sociale
  28 novembre 2018 - communiqué ODSE
• Mésusage des notes blanches et fichage de citoyens européens : Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
  26 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• A quand des mesures protectrices pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales ?
  24 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
  23 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• Si on chantait : l’immigration en chanson [par Christophe Daadouch]
  23 novembre 2018 - article extrait du Plein droit n° 118
• Les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection
  23 novembre 2018 - communiqué ODSE
• Les mineures et mineurs isolés étrangers
  22 novembre 2018 - formation
• En soutien à la Fasti
  21 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
  20 novembre 2018 - rassemblement Jujie
• Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
  20 novembre 2018 - communiqué Jujie
• Le Genepi censuré ? : Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  13 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• AVIPO (Association des victimes de l’incendie du Paris Opéra) : L’assureur AXA doit reconnaître à leur juste gravité les préjudices subis par les familles de l’hôtel Paris Opéra
  12 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  12 novembre 2018 - formation
• Juste des enfants, remis à la rue
  9 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• Procès des 7 de Briançon du 8 novembre 2018 : Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
  9 novembre 2018 - communiqué (action collective)
• Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon !
  3 novembre 2018 - concert (action collective)

• Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports
  31 octobre 2018 - communiqué Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
• L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
  31 octobre 2018 - Nouvelle Note pratique
• Nous accusons l’UE et les États membres [par Le Gisti]
  31 octobre 2018 - article extrait du Plein droit n° 118
• Témoigner de la maltraitance à l’égard des jeunes isolé⋅e⋅s
  25 octobre 2018 - communiqué Jujie
• La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
  17 octobre 2018 - édito du Plein droit n° 118
• Frontière franco-Italienne : À Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser
  16 octobre 2018 - communiqué (action collective)
• Politique migratoire : l’Europe condamnée
  13 octobre 2018 - Présentation du n° 118 de la revue Plein Droit
• Liberté et relaxe pour les 7 de Briançon
  12 octobre 2018 - pétition (action collective)
• La protection sociale des personnes étrangères
  11 octobre 2018 - formation
• Réunion publique de l’OEE : « Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion »
  8 octobre 2018 - réunion publique OEE
• A3D / Cimade / Gisti / SAF / SM : Nuit du droit : Procès de la dématérialisation de la justice
  4 octobre 2018 - réunion publique (action collective)
• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
  4 octobre 2018 - formation

• Manifeste pour l’accueil des migrants
  27 septembre 2018 - pétition
• Rentrée scolaire : De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
  18 septembre 2018 - presse (action collective) : Tribune collective publiée par Libération le 17 septembre 2018
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  17 septembre 2018 - formation
• Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
  11 septembre 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
  5 septembre 2018 - Lettre ouverte (action collective)

• Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
  30 août 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
  30 août 2018 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
  29 août 2018 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
  29 août 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Procès des « Moria 35 »
  28 août 2018 - communiqué (action collective)
• Mayotte : les bacheliers étrangers sans espoir de régularisation et agressés dans les locaux où la Cimade les accueille
  23 août 2018 - communiqué
• Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
  23 août 2018 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• À Calais, un état d’urgence opportun [par Lionel Crusoë]
  3 août 2018 - article extrait du Plein droit n° 117
• Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible
  3 août 2018 - communiqué États généraux des Migrations

• Recours contre le décret relatif à l’aide pour demandeur d’asile (ADA)
  29 juillet 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Demande de modification du décret du 27 mai 2016 afin de prévoir des alternatives à la saisine de l’administration par voie électronique
  25 juillet 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Référé-liberté pour réclamer l’installation de points d’eau à Calais
  24 juillet 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
  23 juillet 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Réforme constitutionnelle et droit de vote des étrangers aux élections locales
  19 juillet 2018 - communiqué Collectif J’y suis, j’y vote
• En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
  18 juillet 2018 - communiqué Jujie
• Fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s : La protection des enfants doit passer avant la suspicion
  17 juillet 2018 - communiqué (action collective)
• Notre fraternité n’a pas de frontières
  16 juillet 2018 - rassemblement (action collective)
• Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
  16 juillet 2018 - (action collective)
• Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
  13 juillet 2018 - communiqué
• Intervention volontaire au soutien d’un recours accompagné d’une QPC pour contester le délai de recours contre un APRF en prison
  13 juillet 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
  11 juillet 2018 - communiqué OEE
• La fraternité ne doit pas avoir de frontières
  6 juillet 2018 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• Les «  étrangers de l’intérieur  » [par Nicolas Klauser]
  3 juillet 2018 - article extrait du Plein droit n° 117
• La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! : La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
  2 juillet 2018 - communiqué (action collective)
• Conditions de détention dans un commissariat de police en Grèce (Mirzai et autres)
  2 juillet 2018 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)

• Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?
  27 juin 2018 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
  26 juin 2018 - édito du Plein droit n° 117
• Après les démantèlements le harcèlement
  25 juin 2018 - communiqué (action collective)
• Étrangers en état d’urgence
  22 juin 2018 - Présentation du n° 117 de la revue Plein Droit
• Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
  22 juin 2018 - Contentieux (juridictions civiles)
• Les mineures et mineurs isolés étrangers
  21 juin 2018 - formation
• Appel à manifester contre le projet loi « asile et immigration » pour une autre politique de l’asile
  19 juin 2018 - rassemblement (action collective)
• Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
  19 juin 2018 - communiqué (action collective)
• « Aquarius » 2018, « Saint-Louis » 1939 : l’histoire bégaie
  14 juin 2018 - presse : Tribune de Danièle Lochak parue dans Libération
• L’accueil de l’Aquarius par l’Espagne n’exonère ni l’Italie, ni l’Union européenne de leurs responsabilités
  13 juin 2018 - communiqué (action collective)
• 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés [par Danièle Lochak]
  13 juin 2018 - article extrait du Plein droit n° 111
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  11 juin 2018 - formation
• QPC Délit de solidarité
  7 juin 2018 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Marche Citoyenne et Solidaire pour les migrant⋅e⋅s
  7 juin 2018 - communiqué (action collective)
• Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement
  5 juin 2018 - communiqué (action collective)
• Les fruits de la frontière [par Emmanuelle Hellio et Juana Moreno Nieto]
  5 juin 2018 - article extrait du Plein droit n° 116
• Ouvrez les guichets ! : Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
  5 juin 2018 - communiqué (action collective)

• Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains
  30 mai 2018 - communiqué (action collective)
• Évacuer des campements d’exilé⋅e⋅s dans le respect du droit : une imposture
  28 mai 2018 - communiqué
• États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
  28 mai 2018 - communiqué États généraux des Migrations
• Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
  28 mai 2018 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
  22 mai 2018 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier » [par Emmanuel Blanchard]
  22 mai 2018 - article extrait du Plein droit n° 116
• Le droit de la nationalité française
  17 mai 2018 - formation
• L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
  14 mai 2018 - Nouvelle Note pratique
• Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
  14 mai 2018 - Nouvelle Note pratique

• Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
  26 avril 2018 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• « Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants
  25 avril 2018 - communiqué (action collective)
• Examen du projet de loi asile/immigration par l’Assemblée nationale : NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
  23 avril 2018 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• Pas d’enfants en centres de rétention
  19 avril 2018 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 18 avril 2018
• Ouverture du procès des « Moria 35 » le 20 avril prochain sur l’île grecque de Chios
  18 avril 2018 - communiqué (action collective)
• Réunion publique d’information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
  16 avril 2018 - réunion publique (action collective)
• Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
  13 avril 2018 - communiqué États généraux des Migrations
• Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
  9 avril 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Débouter plus vite pour éloigner plus
  5 avril 2018 - édito du Plein droit n° 116
• Contestation du transfert vers la Suède d’un demandeur d’asile afghan
  2 avril 2018 - Contentieux (juridictions administratives)

• « Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais
  30 mars 2018 - communiqué Collectif « Délinquants solidaires »
• Anafé, Gisti, Mom : Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
  29 mars 2018 - communiqué (action collective)
• Le travail salarié des personnes étrangères
  29 mars 2018 - formation
• Liberté de circuler, un privilège
  28 mars 2018 - Présentation du n° 116 de la revue Plein Droit
• La protection sociale des personnes étrangères
  22 mars 2018 - formation
• Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
  21 mars 2018 - rassemblement (action collective)
• Garde-côtes libyens vs ONG : l’Italie et l’UE ont choisi leurs alliés
  20 mars 2018 - communiqué (action collective)
• ADDE, Gisti, SAF : Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises …
  20 mars 2018 - communiqué (action collective)
• Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
  14 mars 2018 - communiqué
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  12 mars 2018 - formation
• Un an après la réforme de l’OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
  9 mars 2018 - Lettre ouverte ODSE
• Dénonciation des dérapages à la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade persistent
  1er mars 2018 - communiqué (action collective)

• La rétention est utilisée pour punir les étrangers
  28 février 2018 - presse : Interview de Patrick Henriot, publiée par Alternatives Économiques
• Recours contre la circulaire du 4 décembre 2017 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile
  23 février 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
  22 février 2018 - communiqué ODSE
• Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
  21 février 2018 - communiqué (action collective)
• Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
  20 février 2018 - communiqué (action collective)
• Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente
  20 février 2018 - communiqué (action collective)
• Recours contre une note de la PAF préconisant de contester systématiquement l’authenticité des actes de naissance guinéens
  14 février 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Conditions de détention dans les hotspots de Chios (Kaak et autres c. Grèce)
  13 février 2018 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
  13 février 2018 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville
  12 février 2018 - communiqué (action collective)
• Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
  12 février 2018 - Nouveau Cahier juridique
• Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
  12 février 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Gisti, LDH : Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
  12 février 2018 - communiqué (action collective)
• Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance
  8 février 2018 - rassemblement
• L’accueil allemand, un modèle pour la France ? [par Elias Steinhilper et Sophie Hinger]
  8 février 2018 - article extrait du Plein droit n° 115
• Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
  2 février 2018 - Nouveau Cahier juridique
• Les mineures et mineurs isolés étrangers
  1er février 2018 - formation

• Des exilés à la rue occupent la fac de Paris 8
  30 janvier 2018 - communiqué
• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
  27 janvier 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
  26 janvier 2018 - communiqué (action collective)
• Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
  25 janvier 2018 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Le droit d’asile
  25 janvier 2018 - formation
• Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
  20 janvier 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
  18 janvier 2018 - communiqué (action collective)
• A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité
  17 janvier 2018 - communiqué (action collective)
• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
  16 janvier 2018 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
  11 janvier 2018 - communiqué (action collective) Contentieux (juridictions administratives)
• Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
  9 janvier 2018 - communiqué
• Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme [par Filippo Furri]
  3 janvier 2018 - article extrait du Plein droit n° 115