Le droit d’asile
Session de 2 jours
Tarif : 380 €
Dates :
- 25 et 26 janvier 2018
Partie 1. Les politiques européennes de l’asile et les sources juridiques
Partie 2. L’exercice du droit d’asile en France et contentieux
I. Les démarches pour demander l’asile
A) La plate-forme d’accueil
- compétences
- contentieux
B) Enregistrement de la demande d’asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et Ofii)).
- Le système Dublin
- Placement en procédure accélérée ou la sanction de la non-coopération
- les conditions matérielles d’accueil
C) Contentieux
II. La demande d’asile auprès de l’OFPRA
A) La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l’entretien
B) L’examen de la demande par l’officier de protection et l’entretien
C) Réponse de l’OFPRA
Partie 3. Recours devant la CNDA et droits des bénéficiaires d’une protection :
I. Le recours CNDA
II. L’audience
III. La décision de la CNDA
IV. Le sort des déboutés
V. Les droits reconnus aux réfugiés
Publications, ebooks
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