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« Ordre public »
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→ 441 articles [tri par date pertinence ]
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De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Le statut paradoxal des malades étrangers
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Le sous-préfet doit réviser son droit
31 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Quand la polygamie est entrée dans la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »
1er janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser »
13 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don !
11 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Refus de visas : l’arbitraire complet
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
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Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Les oubliés de l’amnistie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
→ 1 rubrique
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Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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