Résultats de la recherche
« OQTF »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 238 articles [tri par date pertinence ]
-
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les démographes doutent mais les politiques savent
8 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
-
Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Hortefeux, acte 1
2 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
-
Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
-
Le droit d’asile
11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
-
Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
-
L’artifice du « retour volontaire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
TA de Toulouse, 11 juin 2015, n° 1501218
11 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
-
Applying for asylum in France
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
-
Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
پناهندگی در فرانسه تقاضای
28 février 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
CAA Bordeaux, 17 décembre 2015, n°15BX02737
17 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
-
Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
→ 9 rubriques
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
-
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?