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« OQTF »

→ 254 articles [tri par date pertinence ]

• Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
  5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
  
• Mayotte : jurisprudences
  23 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016
  28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
  17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
  
• Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
  20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
  2 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• I. Le piège des sas
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
  7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Couples de même sexe : que dit la loi ?
  21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
  
• L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
  31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Éloignement
  21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
  
• Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
  8 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction /
  
• Appel pour une politique migratoire d’accueil
  27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 2013-2017 : un Comorien gravement malade à la Réunion et son accompagnante à Mayotte
  21 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
  
• L’étranger, un justiciable indésirable
  23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
  4 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• TA Cergy-Pontoise, 13 octobre 2008, n°0806245
  13 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• La retenue pour vérification du droit au séjour
  28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
  7 avril 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
  13 novembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
  
• Reception of asylum-seekers
  23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• CAA Bordeaux, 12 février 2009, n°08BX02166
  12 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
  
• II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
  29 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
  
• Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /