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Ceseda au rabais : rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
20 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
Une carte boudée par les retraités
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Ce cher espace Schengen...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
Variations sur l’étranger
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
De plein droit
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
Les jeunes : encore un effort
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Première alerte pour les étudiants étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?
6 octobre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
13 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Circulaire du 23 janvier 2025
24 janvier 2025 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
22 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
Une vie familiale « subsidiaire » ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /