Résultats de la recherche
« OQTF »

→ 254 articles [tri par date pertinence ]

• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
  27 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
  
• Guyane : OQTF illégale pour absence de procédure contradictoire
  29 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
  29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
  22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• QPC sur des OQTF de la métropole vers le département de Mayotte
  15 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
  
• OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
  28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
  10 décembre 2015 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
  
• Recours contentieux contre une OQTF
  8 juin 2012 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
  
• D. OQTF sans délai et rétention
  15 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
  
• Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
  26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Suite de la loi Besson : le travail salarié, les étrangers malades, actualité du contentieux OQTF et IRTF
  16 juin 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
  6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
  
• QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
  22 mai 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
  31 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
  
• Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
  6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
  6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La demande d’asile à l’Ofpra
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• On ne vide pas Calais à coups d’OQTF
  10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• The asylum request at the Ofpra
  23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
  7 mars 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
  
• Éloignement : la loi du nombre
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
  
• TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
  2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
  
• Opérations policières visant les réfugié.e.s à Paris : des associations demandent au Préfet d’abroger les OQTF
  21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /