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→ 254 articles [tri par date pertinence ]

• Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
  4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• L’obligation de quitter le territoire français : un an d’application de la loi Sarkozy II
  26 janvier 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Une manœuvre déjouée
  16 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
  21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
  
• Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
  5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
  
• Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
  6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La situation juridique des étrangers
  15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
  
• État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
  6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
  23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
  
• La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
  14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
  6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Humanitaire ou pas, un camp est un camp
  4 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• C. Perquisitions administratives
  19 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
  
• TA de Toulouse, 13 mars 2015, n° 1501209
  13 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
  
• Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
  20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• La rétention est utilisée pour punir les étrangers
  28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
  15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Décisions relatives à des refus de titre de séjour postérieurs au 26 mai 2014
  13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
  
• Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
  3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
  5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne /