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« Régularisation »
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→ 611 articles [tri par date pertinence ]
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Covid partout, justice nulle part
21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire interministérielle du 4 novembre 1998
4 novembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Une brèche dans le mur
10 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Sans papiers, mais pas sans voix
30 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
3 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Loi Debré
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1996 Debré /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Droit au séjour et violences familiales
28 juin 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Dans les Pouilles, les caporali font la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Hommage à André Legouy
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
22 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Une vie familiale « subsidiaire » ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Valls légitime la politique passée de Sarkozy, la poursuit pour le présent et cautionne par avance les futures mesures de la droite
3 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
15 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les sans-papiers face aux prud’hommes
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
→ 6 rubriques
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Régularisation des sans-papiers
/ Dossiers /
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1997 Régularisation
/ Dossiers / Réformes /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Entrée et séjour
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
→ 48 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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