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« Mineurs isolés »
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→ 375 articles [tri par date pertinence ]
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Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
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La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Victimes ou délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adresses utiles
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
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Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers devant l’école
24 avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
10 janvier 2013 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Les ratés de la circulaire Taubira
10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
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NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 9 rubriques
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 27 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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