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« Famille »
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→ 1595 articles [tri par date pertinence ]
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Aider l’Association des familles victimes du saturnisme
17 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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7 avril 2016, Bonneville : condamné pour avoir hébergé une famille de Kosovars déboutés de l’asile
6 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Aller et venir faute de rentrer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Le regroupement familial des étrangers
11 juillet 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les étrangers et le droit communautaire
6 novembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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Dix ans après l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra, autopsie d’un procès malmené
10 avril 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ta famille n’hébergeras plus...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Logement social et logement des plus défavorisés
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille
30 octobre 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !
4 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers et le droit communautaire
4 janvier 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Au Mexique, des morts moins anonymes
24 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 6 rubriques
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Livret de famille
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) /
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Famille
/ Le droit / Réglementation /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
→ 105 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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