Textes applicables aux ressortissants des États membres de l’Union européenne et aux membres de leur famille

Traités    

• Traité sur l’Union européenne    
  (JOUE n° C 202 du 7 juin 2016)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne    
  (JOUE n° C 202 du 7 juin 2016)
• Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne     
  (JOUE n° L 112 du 24 avril 2012)
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne    
  JOUE n° C 83, 30 mars 2010
• Traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne du 25 avril 2005    
  (JOUE n° L 157 du 21 juin 2005)
• Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne    
  (JOUE n° L 157 du 21 juin 2005)
• Traité d’adhésion de la République Tchèque, de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de l’Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie, du Chypre et de Malte à l’Union européenne du 16 avril 2003    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne des dix nouveaux Etats et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe V : mesures transitoires concernant la République Tchèque    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe VI : mesures transitoires concernant l’Estonie    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe VIII : mesures transitoires concernant la Lettonie    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe IX : mesures transitoires concernant la Lituanie    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe X : mesures transitoires concernant la Hongrie    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe XII : mesures transitoires concernant la Pologne    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe XIII : mesures transitoires concernant la Slovénie    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe XIV : mesures transitoires concernant la Slovaquie    
  (JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• Annexe VI au protocole définissant les règles et en matière de libre circulation des personnes pour la Bulgarie     
  (JOUE n° L 157 du 21 juin 2005)
• Annexe VII au protocole définissant les règles en matière de libre circulation des personnes pour la Roumanie    
  (JOUE n° L 157 du 21 juin 2005)

Règlements    

• Réglement n° (UE) 2016/1191 du parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016    
  visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
  JOUE L 200 du 6 juillet 2016
• Règlement n° 492/2011 du 5 avril 2011    
  relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
  JOUE n° L 141, 27 mai 2011
• Règlement n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté    
  (JOCE n° L 257 du 19 octobre 1968)  [Texte Abrogé]

Directives    

• Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014    
  relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
  JOUE n°L 128/8 du 30 avril 2014
• Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004    
  relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres
  JOUE n° L 158 du 30 avril 2004

X. Textes abrogés ou caducs

• Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014     
  relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
• Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004     
  relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres