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« Expulsion »
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→ 1055 articles [tri par date pertinence ]
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Conditions de détention à Lampedusa et expulsion collective (Khlaifia c. Italie)
13 mars 2016 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre l’expulsion de personnes installées sur un campement dans le nord de Paris
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion de campements du nord parisien /
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Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical /
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
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NON aux lois anti-immigration, NON aux expulsions, Régularisation !
15 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
9 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
22 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention : une indignation oubliée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Crise politique et tensions en Haïti : les expulsions doivent cesser
17 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
12 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain à Lille /
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Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains
30 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de rétractation d’ordonnances autorisant des expulsions de terrain à Calais
7 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO
16 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A Mayotte, l’urgence c’est l’eau, pas les « décasages » : stop aux expulsions
16 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La commission d’expulsion des étrangers
20 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le ministère de la Santé aux abonnés absents
4 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Épuration violente à Saint-Martin
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion de campements du nord parisien
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion d’un squat à Saint-Ouen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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