Conditions de détention à Lampedusa et expulsion collective (Khlaifia c. Italie)

En mars 2016, Le Gisti, la FIDH, la LDH et l’ADDE ont déposé une tierce-intervention dans l’affaire Khlaifia c. Italie, affaire renvoyée en Grande Chambre le 1er février 2016 (requête n°16483/12).

L’affaire avait trait à la rétention, dans un centre d’accueil de Lampedusa puis sur des navires amarrés dans le port de Palerme, ainsi qu’au rapatriement en Tunisie, de migrants débarqués sur les côtes italiennes en 2011 dans le cadre des événements liés au « printemps arabe ».

Dans un arrêt de chambre du 1^er septembre 2015, la Cour avait conclu à la détention irrégulière, dans des conditions dégradantes, de ces migrants. L’arrêt condamnait également l’expulsion collective dont les requérants avaient fait l’objet, les décisions de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle ; or, selon la Cour, la seule procédure d’identification ne suffit pas à écarter l’existence d’une expulsion collective. L’arrêt concluait enfin à la violation du droit au recours effectif du fait de l’absence d’effet suspensif des recours contre les procédures d’expulsion mises en œuvre à l’égard des requérants.

Le 1er février 2016, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du gouvernement italien. L’audience s’est tenue le 22 juin 2016.

L’arrêt a été rendu le 15 décembre 2016. La Cour ne retient plus que la violation de l’article 5 et l’irrégularité de la détention, les requérants n’ayant pas disposé d’un recours juridictionnel leur permettant de contester la légalité de leur privation de liberté. Elle rejette en revanche le grief tiré de la violation de l’article 3, estimant que les conditions d’accueil des requérants n’étaient pas constitutives d’un traitement inhumain et dégradant. Elle rejette également le grief tiré de la violation de l’article 4 du Protocole 4 (interdiction des expulsions collectives), estimant que le refoulement simultané d’un grand nombre de migrants et l’absence de motivation spécifique pour chacun d’entre eux n’équivalait pas, dans les circonstances de l’espèce, à une expulsion collective. Elle rejette enfin le grief de violation de l’article 13 (droit à un recours effectif).