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« Délit de solidarité »
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→ 219 articles [tri par date pertinence ]
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Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
8 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !
12 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Manifeste des délinquants de la solidarité
23 mai 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Marie Duflo nous a quitté⋅es
25 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon)
20 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des papis et des mamies en procès pour avoir aidé des migrants
21 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Serbie
10 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Quand Marlène Schiappa insulte la mémoire d’un migrant noyé c’est une militante associative qui est condamnée
10 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019)
18 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
10 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Alerte - Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus
28 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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E. Octobre 2015 - juin 2016 : une centaine de contraventions pour dissuader la solidarité dans la jungle de Calais
30 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ?
5 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 3 rubriques
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
→ 13 publications
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Politique migratoire : l’Europe condamnée
Plein droit n°118 / 13 octobre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
Cahiers juridiques / 16 mai 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
Cahiers juridiques / 2 décembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 23 juillet 2010
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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