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« Contentieux »
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→ 500 articles [tri par date pertinence ]
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
9 juin 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lutte contre les discriminations : état des lieux
6 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le bilan d’activité 2020
22 juin 2021 – / Le Gisti ? / Bilans / 2020 /
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La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Encore une victoire contre l’Ofii !
28 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Publications
19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /
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Manifestation devant le Conseil Régional d’Île-de-France pour le rétablissement de la solidarité transport à 75% pour les Sans-papiers !
7 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marre des pétitions ?
Signez un chèque pour le Gisti
14 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 13 rubriques
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux
/ Le droit /
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Le contentieux de l’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Mayotte : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 76 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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