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« État d’urgence »

→ 122 articles [tri par date pertinence ]

• Les dossiers archivés
  4 juillet 2024 – / Dossiers / Archives /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
  28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Zones d’attente, centres de rétention :
  En finir avec les audiences par « visio »
  17 juin 2022 – / Publications / Hors-collection /
  
• Informations à l’attention des personnes soudanaises
  en quête de protection en France
  16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
  
• Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
  13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises 
  29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
  23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
  
• 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
  18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Covid partout, justice nulle part
  21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
  
• Annus horribilis ?
  Terminez-la en beauté, donnez au Gisti !
  17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
  8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes
  12 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis
  27 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
  15 mai 2020 – / Dossiers / Archives / Régularisation des sans-papiers /
  
• Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
  11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF
  30 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Communiqués, rapports et presse
  21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
  
• Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
  17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
  
• Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
  16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention
  16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
  15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
  
• Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile
  15 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• Fil d’infos Campements en période de COVID 19
  14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
  
• Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles
  12 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /