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Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes

Suite au référé-liberté déposé par une coalition d’associations largement soutenue par d’autres acteurs solidaires, le tribunal administratif de Paris a ordonné aux préfectures d’Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’aux villes concernées d’assurer l’installation de points d’eau et de sanitaires, la distribution de masques et de gel hydro alcoolique et de renforcer le dispositif de collecte des ordures sur les campements.

Le 27 mai dernier, 16 associations et collectifs ont interpellé l’Etat, le préfet de Région, la préfecture de police de Paris, la préfecture de Seine-Saint-Denis et les mairies des villes d’Aubervilliers et de Saint-Denis sur les atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes exilées qui vivent dans les campements du Nord-Est parisien. Dénonçant la situation dramatique sur le terrain et l’inaction politique, elles ont conjointement demandé un accès à l’hébergement inconditionnel pour ces personnes, un accès à l’eau effectif et à des conditions sanitaires correspondant à la réglementation (bennes à ordure, WC, douches, etc...) et l’arrêt des démantèlements et des expulsions sans mise à l’abri des personnes.

Le tribunal administratif leur a donné partiellement raison en ordonnant ce vendredi 5 juin aux 2 communes, en lien avec l’EPT Plaine Commune, d’installer sur les trois campements visés par la procédure, des points d’eau, des cabines de douches et des sanitaires en nombre ainsi que des bennes grande capacité et de renforcer le dispositif de collecte des ordures. Il a également enjoint au préfet de région, au préfet de police de Paris et au préfet de Seine-Saint-Denis, de distribuer des masques et du gel hydro alcoolique en quantité suffisante. Les institutions disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision pour la mise en application, et jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.

Cette décision souligne les défaillances des pouvoirs publics dans la prise en charge des besoins élémentaires des personnes exilées regroupées dans de petits campements informels le long du canal Saint-Denis, faute de proposition de mise à l’abri. Les associations attendent maintenant que cette décision de justice soit mise en œuvre dans les plus brefs délais, afin de rendre un peu moins indignes les conditions d’existence des 400 personnes vivant aujourd’hui sous des tentes le long du canal Saint-Denis.

Enfin, si la question des expulsions sauvages n’a pas pu être arbitrée par le tribunal administratif, les associations regrettent que ce dernier n’ait pas statué favorablement sur la demande d’hébergement inconditionnel. Pourtant, le code de l’action sociale et des familles (CASF) réglemente l’accueil et la prise en charge dans les structures d’urgence de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale ». Ces personnes ont « accès à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence » (article L.345-2-2 CASF). Les associations rappellent donc qu’il est de la responsabilité de l’Etat de garantir un hébergement d’urgence pour toutes les personnes en détresse à la rue, et un accueil digne et pérenne pour l’ensemble des personnes exilées présentes sur son territoire. Elles renouvellent ainsi leur demande de mise à l’abri inconditionnelle en pleine période d’état d’urgence sanitaire. Seule une mobilisation rapide de l’Etat permettra de sortir les personnes exilées des conditions d’extrême précarité dans lesquelles elles se trouvent.

Le 9 juin 2020

> Voir le dossier contentieux : Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis

> Voir le communiqué du 27 mai 2020 : « Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués ! »

Liste des associations requérantes et signataires du CP :