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Saisonniers : une retraite délocalisée
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Au nom de la fraude
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Des relations sans histoire ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
Quand l’État organise la violation du droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Des cotisations sans prestations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
La criminalisation des réfugiés en Australie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
Entretien sur l’application des peines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
Des familles selon les besoins
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
1980-1990...
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Contre la délivrance des certificats d’hébergement définie par le projet de loi Debré
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
L’Italie et l’immigration : Le parcours édifiant du « décret Dini »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Un service pas « tout public »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Schengen, les visas et le Conseil d’État
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
A propos des deux derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Vérités et ambiguïtés
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /