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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Le long parcours pénitentiaire des sans-papiers
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Résidents temporaires à vie ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
Espagne : residente de larga duración-UE
20 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Circulaire du 10 juin 2013
10 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
31 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Le travail salarié des personnes étrangères
27 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
B. Attaches familiales en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
31 mai 2012 – / Publications / Notes pratiques /
Racket d’État : une administration payante pour les étrangers
30 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Territoire où le Ceseda est applicable
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda : applicabilité et adaptations /
Condition d’ancienneté de présence ou résidence ("stabilité de la résidence")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
Ceseda : articles L. 425-1 à L. 425-3 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
Vivre avec le nom d’un autre
25 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
D. Intimidations policières
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
B. Mariage avec un étranger en situation irrégulière
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
Statut des Algériennes et des Algériens en France
18 août 2020 – / Publications / Notes pratiques /
La situation juridique des étrangers
16 mars 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
Régularisations au compte-gouttes
1er août 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /