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« Scolarisation »

→ 235 articles [tri par date pertinence ]

• Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
  29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le guide des jeunes étrangers en France
  10 avril 1999 – / Publications / Guides /
  
• Modèle de recours gracieux contre un refus d’inscription en primaire (école maternelle ou élémentaire)
  18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
  
• Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012
  2 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
  
• Les gens du voyage en mobilité surveillée
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Un accès à l’école enfin pour tous en Guyane et à Mayotte ?
  5 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
  20 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
  
• Saisines interassociatives sur le droit à l’éducation en Guyane et à Mayotte
  17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
  
• Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
  20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
  25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-91 du 7 mai 2013
  7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
  
• Sans-papiers, mais pas sans droits
  3 juillet 2013 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Outils d’aide aux Roms
  18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Outils /
  
• Les Chinois, entre filières et parcours officiels
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• Refus d’inscription à l’école à Mayotte
  8 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• H. Mineurs en outre-mer
  29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• Décision du Défenseur des Droits n° MDE-2013-92 du 7 mai 2013
  7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
  
• Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002
  25 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
  
• Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
  20 août 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
  
• Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Information for Afghans seeking protection in France
  21 August 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
  
• une moulinette parisienne pour enfants étrangers
  25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Roms, les nouveaux parias
  16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
  
• Quelle politique pour quelles familles ?
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /