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Information à l’intention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France

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- Mise à jour le 26 avril 2022 -

Cette page était complétée au fur et à mesure de l’actualité.
Elle est désormais gelée.

Cette page est destinée à fournir une base d’informations utiles aux Afghanes et aux Afghans qui souhaitent trouver asile en France ou permettre à leur famille de les y rejoindre.

Elle est donc conçue à destination de ces personnes mais aussi des proches et militant⋅es qui leur viennent en aide.

Elle a été crée en août 2021 lors de la prise qui a donné lieu à un dispositif exceptionnel mis en place par la France pour procéder à l’évacuations des ressortissant·es afghan·es en danger via une cellule de crise qui n’est plus en activité désormais.

TRADUCTIONS / TRANSLATIONS

Dari → www.gisti.org/afghanistan_dari ⋅ 15 octobre 2021, 23:20
Anglais → www.gisti.org/afghanistan_en ⋅ 15 octobre 2021, 23:20



I. ÉVACUATION DE L’AFGHANISTAN VERS LA FRANCE

→ Les évacuations par la France à partir de l’aéroport de Kaboul ont pris fin.

L’adresse e-mail du centre de crise et de soutien (CDC) mis en place par le Ministère français des Affaires Étrangères afin de recenser les personnes à évacuer en France est toujours active (alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr) mais elle réoriente désormais vers d’autres services. Ainsi, la réponse automatique suivante est envoyée lorsqu’on écrit à cette adresse :

« Vous avez pris contact avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’agissant de votre situation en tant que ressortissant afghan. 

​​Selon la nature de votre demande, il vous appartient de saisir les services publics compétents. 

Si votre demande porte sur le dépôt d’une demande d’asile, c’est l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui est seul compétent pour instruire votre requête déposée auprès d’un consulat de France.

Si vous êtes ressortissant afghan sur le territoire national et que l’objet de votre demande est d’obtenir des informations sur la procédure de réunification familiale ou de regroupement familial : nous vous invitons à consulter directement le site service-public.fr pour connaitre les démarches à engager.

Si vous êtes ressortissant afghan sur le territoire national et que l’objet de votre demande était de connaitre l’état d’avancement d’un dossier de regroupement familial ou de réunification familiale déjà déposé : nous vous invitons à adresser de nouveau votre message à l’adresse suivante : rfapagan@interieur.gouv.fr

Cordialement,

Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères »

Le CDC n’est plus joignable par téléphone.

En cas d’appel au (+33) 01 53 59 11 10 ou (+33) 01 43 17 51 00, vous serez invité⋅es à consulter le site service public.

→ D’autres États avaient aussi mis en place des cellules d’urgence pour permettre l’évacuation de personnes afghanes. Tous les États ont cessé leurs opérations d’évacuation.

- Encadré 1 -

Si vous êtes toujours en Afghanistan et avez besoin d’assistance humanitaire immédiate sur place, vous pouvez contacter ces organisations :


II. DEMANDER UN VISA POUR LA FRANCE

En principe, pour demander un visa, il faut enregistrer la demande sur le site : https://france-visas.gouv.fr puis obtenir un rdv pour déposer cette demande de visa.

En pratique, les éléments de la demande varient selon le type de visa que l’on veut solliciter et la procédure diffère selon le lieu d’où est effectuée la demande.

II.A. LA PROCÉDURE GÉNÉRALE DE DEMANDE DE VISA

La procédure classique applicable dans tous les cas :

  • Enregistrement de la demande sur le portail en ligne France-visas
  • Demande de rendez-vous
  • Rendez-vous physique au consulat, à l’ambassade ou au centre VFS pour le dépôt de votre dossier « papier »
  • Décision par le consulat ou l’ambassade

Au moment de l’enregistrement de la demande sur France-visas vous devrez choisir quel type de visa vous souhaitez demander.

Vous pouvez par exemple opter pour : visite à caractère familial ou privée, asile, séjour touristique, voyage professionnel...


II.B. DEMANDES SELON LE TYPE DE VISA

II.B.1. DEMANDER UN VISA COURT SÉJOUR - VISA C

Pour une demande de visa C court séjour (visite familiale ou privée, travail, tourisme...), il faudra nécessairement fournir plusieurs justificatifs.

En cas de demande de visa court séjour pour visite familiale ou privée, il faudra nécessairement fournir une attestation d’accueil.

Cette attestation doit être établie par la personne qui compte héberger le/la visiteur⋅se auprès de sa commune de résidence. Pour cela, il faut se rendre personnellement à la mairie muni⋅e d’un document d’identité et d’un justificatif du lieu d’accueil.

L’attestation doit indiquer : l’identité du signataire, l’adresse personnelle du signataire et le lieu d’accueil de l’étranger⋅e , l’identité et la nationalité de la personne accueillie, ses dates d’arrivée et de départ effectives, le lien de parenté s’il y en a un avec le/la signataire de l’attestation, les caractéristiques du lieu d’hébergement, l’engagement de l’hébergeant⋅e à subvenir aux frais de séjour de l’étranger⋅e.

Pour toute demande de visa court séjour, il faudra aussi prouver avoir des moyens d’existence suffisants. En pratique, l’administration exige des ressources au moins égales au montant journalier du SMIC (70 euros) multiplié par le nombre de journées du séjour prévu en France. Ce montant est réduit de moitié si la personne qui demande le visa produit une attestation d’accueil. Si la personne hébergée n’est pas en mesure d’y pourvoir, la personne hébergeuse doit indiquer auprès de la mairie qu’elle peut prendre en charge tous les frais de séjour, soit le montant du SMIC journalier multiplié par le nombre de jours.

De plus, il faudra souscrire à une assurance médicale qui couvre, à hauteur d’un minimum de 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières susceptibles d’être engagées pendant la durée du séjour en France.

Cependant, sont dispensé⋅es de fournir ces justificatifs :

  • Les personnes étrangères venant rejoindre leur conjoint⋅e régulièrement autorisé⋅e à résider en France
  • Les enfants mineurs venant rejoindre leurs parents autorisé⋅es à résider en France
  • Les personnes auxquelles une dispense a été accordée par les autorités consulaires françaises dans leur pays de résidence.


II.B.2. DEMANDER UN VISA DE RÉUNIFICATION OU DE REGROUPEMENT POUR LES FAMILLES DES PROTÉGÉ·E·S AFGHAN·E·S

Les personnes afghanes, qui ont obtenu une protection internationale en France (bénéficiaire de la protection subsidiaire, personne reconnue apatride ou réfugiée), peuvent demander à être rejointes par leur famille nucléaire (conjoints, concubin·e·s et enfants âgés de moins de dix-neuf ans).

Il s’agit soit de la procédure de réunification familiale dans le cas où la famille préexistait à leur arrivée en France, soit de la procédure de regroupement familial en cas de mariage postérieur.

Les démarches sont indiquées dans le point III, mais vous pouvez aussi écrire un e-mail à : rfapagan@interieur.gouv.fr


II.B.3. DEMANDER UN VISA AU TITRE DE L’ASILE

Vous pouvez solliciter un visa au titre de l’asile (visa D). La délivrance de ce visa relève alors de la compétence du Ministère de l’intérieur qui a le droit de consulter l’OFPRA.
Cependant, ce visa est uniquement accordé dans de rares cas.

La personne doit se rendre dans un consulat français afin que les autorités consulaires procèdent à un entretien au cours duquel il lui est demandé de préciser les motifs de ces craintes. Une décision est prise. Si elle est positive, à son arrivée, la personne sollicite l’asile pour se voir accorder une protection.

Les 3 et 28 septembre 2021, des instructions non publiques ont été transmises aux autorités consulaires, pour préciser les critères à prendre en compte pour les Afghan·e·s.

Ces critères sont très restrictifs :

  • la personne qui sollicite la délivrance d’un visa au titre de l’asile doit établir qu’elle est exposée à un risque personnel, réel et actuel de persécutions en raison de son action en faveur de la liberté ou de son profil particulier ; ces critères d’instruction correspondent en fait à ceux de « l’asile constitutionnel » qui est très rarement octroyé.
  • elle doit établir qu’elle est toujours menacée à titre personnel dans le pays d’accueil sans pouvoir se prévaloir de la protection des autorités locales ; 
  • elle doit faire état d’un lien avec la France ;
  • les mineur·e·s non accompagné·e·s ne peuvent pas en bénéficier. Il n’y a pas de motif pour cette exclusion qui est en réalité contraire à l’obligation pour la France de rapprocher d’un membre de famille adulte présent en France un mineur qui n’a pas de représentant légal.

Une des principales difficultés pour solliciter un visa au titre de l’asile tient au fait que ce motif n’est pas prévu par le site France-Visas et n’est non plus prévu par les prestataires (comme VFS).

En pratique, ce type de visa est très rarement délivré.


II.C PROCÉDURE DE DEMANDE DE VISA EN FONCTION DU LIEU DE LA DEMANDE

Si les personnes se trouvent hors d’Afghanistan (en Iran, en Inde, etc.) elles doivent directement contacter l’ambassade de France dans ces pays. Pour se rendre en Iran comme en Inde ou tout autre pays, un⋅e ressortissant⋅e afghan⋅e doit normalement être titulaire d’un visa.


II.C.1. DEPUIS L’AFGHANISTAN

L’Ambassade de France en Afghanistan est actuellement fermée.

Le service des passeports a rouvert le 6 octobre 2021 à Kaboul. Ce fut une étape importante pour les personnes qui souhaitaient et souhaiteraient toujours quitter le pays. Les Talibans se sont engagés à laisser sortir les personnes détenant un visa valide. Il vaut donc mieux disposer d’un passeport pour pouvoir formuler sa demande, mais beaucoup d’ambassades restent fermées à Kaboul. Cela limite donc les possibilités pour sortir. Cela n’empêche pas de rester très vigilant.


III.B. DEMANDER UN VISA DEPUIS L’INDE

L’ambassade de France compétente en Inde se situe à New Delhi. L’ambassade est joignable au : +91 (11) 4319 6100 / +91 (11) 4319 6250

L’Inde a mis en place un nouveau type d’e-visas « e-Emergency X-Misc Visa » pour les ressortissant·es afghan·es, accessibles aussi aux musulman⋅es. C’est un visa de 6 mois qui peut être demandé en ligne.

Attention, il faut nécessairement être muni·e d’un passeport pour faire cette demande de visa.

Pour faire une demande de visa, en particulier de regroupement et réunification familial·e, il faut s’adresser au prestataire VFS à New Delhi :

  • info.francein@vfshelpline.com
  • +91 -22-6786-6014 // +91 -22-6201-8418

Pour plus d’informations sur le centre VFS : https://france-visas.gouv.fr/web/in/a-qui-sadresser#Delhi ou https://visa.vfsglobal.com/ind/en/fra/interim

Plus d’informations sur la demande de visa pour la France depuis l’Inde : https://in.ambafrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-en-Inde-15101


III.C. DEMANDER UN VISA DEPUIS L’IRAN

L’ambassade de France compétente en Iran se situe à Téhéran.
Elle est joignable au +98 21 64 09 40 00.

Depuis le 23 octobre 2021, il est à nouveau possible de demander un visa touristique pour l’Iran depuis l’Afghanistan.

Cela pourrait permettre d’accéder plus facilement à l’ambassade de France à Téhéran.

La demande se fait via le formulaire VFS. Il faut ensuite envoyer un mail à vfshelpline. Le rendez-vous est obligatoire pour chaque demandeur⋅se, y compris les enfants. Pour prendre rendez-vous, il faut écrire un e-mail en anglais à iran.apptfrance@vfshelpline.com avec pour chaque personne concernée par la demande :

  • Nom complet
  • Numéro de référence France-visas
  • Numéro de passeport
  • Date d’expiration du passeport
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Regroupement Familial
  • Études
  • Visa Schengen
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

Le rendez-vous ne sera pas accordé si l’un des éléments mentionnés ci-dessus manque dans votre e-mail.

Pour plus d’information vous pouvez consulter directement le site du prestataire VFS.


II.C.4. DEMANDER UN VISA DEPUIS LE PAKISTAN

Voir les informations sur le site de l’ambassade : https://pk.ambafrance.org/A-qui-s-adresser-4668

Il faut remplir le dossier France visa puis prendre rendez vous.

Les rendez-vous pour les demandes de visas OFII/OFPRA afghans doivent être sollicitées à l’adresse suivante : Service des visas OFII-OFPRA en faveur des ressortissants afghans

Les rendez-vous pour les demandes d’évacuation ou d’asile pour les ressortissant.es afghan.es qui se trouvent sur le territoire pakistanais doivent être sollicitées à l’adresse suivante : afghans-visas-asile.islamabad-amba@diplomatie.gouv.fr

Les rendez-vous pour toutes les autres demandes de visas doivent être sollicités à l’adresse suivante : aegfrenchvisa@aeg.com.pk

Liste des copies des documents demandés par le consulat :

  • Document confirmant le statut de réfugié ou de la protection OFPRA de la personne en France qui demande le regroupement
  • Actes d’état civil délivrés par l’OFPRA + titre de séjour
  • Passeport de chaque demandeur de visa (page avec photo)
  • Certificat de naissance de chaque demandeur portant les noms du père et de la mère original + traduction en anglais légalisés et enregistrés au Ministère des affaires étrangères avec pastille hologramme
  • Tazkera de chaque demandeur original + traduction en anglais légalisés et enregistrés au Ministère des affaires étrangères avec pastille hologramme
  • Certificat de mariage afghan original + traduction en anglais légalisés et enregistrés au Ministère des affaires étrangères avec pastille hologramme
  • Nikah namah original + traduction en anglais légalisés et enregistrés au Ministère des affaires étrangères avec pastille hologramme
  • Tout élément justifiant du soutien financier de la part de la personne en France envers sa famille en Afghanistan
  • Copies des pages avec visas ou tampons du titre de voyage

S’il s’agit d’un dossier OFII (mariage célébré après l’obtention du statut de protection de l’OFPRA) joindre la copie de l’accord du préfet pour le regroupement familial


II.C.5. DEMANDER UN VISA DEPUIS TOUT AUTRE PAYS

Pour demander un visa depuis tout autre pays, il faut se rapprocher de l’ambassade française dans le pays. Normalement le consulat pas compétent pour délivrer un visa si vous n’êtes pas résident mais pour les personnes qui arriveraient à quitter l’Afghanistan pour un autre pays que l’Inde ou l’Iran, le Ministère de l’intérieur s’est engagé à permettre le dépôt dans d’autres postes consulaires.


III. DEMANDER L’ASILE UNE FOIS EN FRANCE

Pour les personnes Afghanes qui sont entrées en France par leurs propres moyens et souhaitent y demander l’asile, aucun dispositif spécifique n’a été annoncé.

Pour plus d’informations sur la procédure de demande d’asile vous pouvez vous référer à nos pages de conseil sur le droit d’asile :


IV. RESSOURCES UTILES

IV.A. POUR LES PERSONNES CONCERNÉES

CANADA

FRANCE

UK

USA :


IV.B. POUR LEURS AIDANT⋅ES EN FRANCE


IV.C. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES AFGHANES ET AFGHANS EN FRANCE


V. PRISES DE POSITION ET INITIATIVES DIVERSES

V.A. GOUVERNEMENTS ET INSTITUTIONS EUROPÉENNES OU INTERNATIONALES


V.B. ASSOCIATIONS, COLLECTIFS ET AUTRES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Sont répertoriées ici les prises de position et les diverses initiatives provenant de collectifs, associations, syndicats… destinées à apporter une aide directe, matérielle ou financière, aux personnes en danger hors de France ou déjà en France.

  • « Tribune - Afghanistan : ’Il est essentiel de mettre en place un protocole d’évacuation juste, digne, adapté et sans danger pour les familles qui y ont droit’https://www.lemonde.fr/idees/articl... », Le Monde, 1 sept. 2021
  • « Appel de Negar - Soutien aux femmes d’Afghanistan », 10 août 2021. L’association de soutien aux Femmes d’Afghanistan lance ici un appel solennel aux activistes féministes de France, d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Australie, mais aussi tous et toutes les défenseurs et défenseuses des droits humains, à la mobilisation au secours de l’Afghanistan et de ses populations les plus menacées, les femmes et les enfants.


VI. ARTICLES DE PRESSE

VI.A. SITUATION EN AFGHANISTAN


VI.A.1 REPRISE PROGRESSIVE ET PARTIELLE DES VOLS ET ÉVACUATIONS

La compagnie nationale afghane Ariana Afghan Airlines a repris ses vols intérieurs le 4 septembre 2021 (et compte reprendre ses vols internationaux fin septembre). Deux vols charter de Qatar Airways ont permis d’évacuer via Doha près de 200 personnes les 9 et 10 septembre. Le 13 septembre un tout premier vol commercial international, de Pakistan International Airlines, rejoint depuis par Mahan Air et Kam Air pour des vols spéciaux entre Kaboul et Islamabad.


VI.A.2 PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

VI.A.2.a KABOUL


- Une zone sûre après le 31 août ?


- L’évacuation (15/8→31/8)


VI.A.2.b RESTE DU PAYS

VI.A.3 GROUPES PERSÉCUTÉS ET VIOLENCES

  • « Afghanistan : thousands stranded in Kabul as Taliban go door-to-door », par Hannah Ellis-PEtersen, The Guardian, Le 20 août 2021, sur la situation actuelle à l’aéroport et les personnes qui sont déjà poursuivies par les talibans : journalistes, minorité Hazara, personnes ayant travaillé pour l’ancien gouvernement et les gouvernements occidentaux


VI.A.4 CRISE HUMANITAIRE


VI.B. INFORMATIONS SUR LES PAYS LIMITROPHES


VI.B.1. IRAN


VI.B.2. UZBEKISTAN


VI.B.3. PAKISTAN


VI.B.4. TADJIKISTAN


VI.B.5. TURKMENISTAN


VI.B.6. TURQUIE


VI.C. PARCOURS D’EXIL (Situation des Afghans & Conditions d’accueils dans d’autres pays du Monde)


VI.D. UNION EUROPÉENNE


VI.D.1. FRANCE


VI.D.2. AUTRES PAYS DE l’UE

V.D.2.a. Autriche


V.D.2.b. Allemagne


V.D.2.c. Croatie


V.D.2.d. Espagne


V.D.2.e. Grèce


VI.D.2.f. Pologne


VI.D.2.g. Royaume-Uni

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Dernier ajout : mardi 7 juin 2022, 17:59
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