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« Séjour »

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Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015
30 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
Annulations de refus de titres de séjour : période transitoire postérieure au 26 mai 2014
30 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Etudiants : un difficile accès à l’emploi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Le Maroc, vaste zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
Nationalité : les tribunaux font la loi
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?
7 novembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
LA « LOI SARKOZY II »
16 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
10 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers dans le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /
L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les régularisations, composantes des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /