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« Séjour »

→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

• Information du 26 février 2018
  26 février 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
  12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
  
• D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
  13 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
  14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
  12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance
  8 février 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Des exilés à la rue occupent la fac de Paris 8
  30 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
  18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
  31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
  18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
  16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du 12 décembre 2017
  12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
  
• Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
  14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
  
• 7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ?
  5 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
  18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
  10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
  
• Arrêté du 26 septembre 2017
  26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
  4 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Arrêté du 25 juillet 2017
  25 juillet 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
  
• À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
  25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des papis et des mamies en procès pour avoir aidé des migrants
  21 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
  19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
  12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
  21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
  
• Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017
  29 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /