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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Ceseda art. L. 733-1 : audiences audiovisuelles de la CNDA ⋅[L. 532-12 à L. 532-15 après recodif.]⋅
16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
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Administration : la lutte continue
25 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Étudiant·e·s, tri sélectif
28 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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La protection sociale des personnes étrangères
29 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 1er février 2011
1er février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
2 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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La protection sociale des étrangers
27 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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La protection sociale des personnes étrangères
23 mars 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?
30 août 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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« Mariages gris » et matins bruns
20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le délit de solidarité dans les legislations du Maghreb
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Au Maghreb /
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Le Conseil d’État censure les conditions de régularisation par le travail
4 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Circulaire du 11 juin 2009
11 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Accord entre la France et le Pérou du 22 janvier 2002
22 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord entre la France et l’Afrique du Sud du 8 janvier 2004
8 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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