Les mineurs étrangers isolés en France

1° jour

I. Preuve de la minorité

• valeur probante des documents d’état civil étrangers
• le recours au jugement supplétif de naissance
• les expertises médicales

II. Protection judiciaire

• la notion de danger
• rôle des parquets
• compétence du juge des enfants

III. Protection administrative

• l’accueil provisoire d’urgence
• contrats "jeune majeur"

IV. Représentation légale

• l’incapacité du mineur
• délégation d’autorité parentale
• tutelle

V. Nationalité

• conditions d’acquisition
• procédure de déclaration

2° jour

VI. L’arrivée aux frontières

• refus d’entrée et maintien en zone d’attente
• condition de désignation et mission de l’administrateur ad hoc
• l’asile à la frontière

VII. Demande d’asile

• procédure d’asile
• mission de l’administrateur ad hoc

VIII. Droit au séjour et protection contre l’éloignement

• généralité sur les titres de séjour
• le droit à la carte « vie privée et familiale »
• l’accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement
• les recours contre les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire

IX. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail

• 380 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr