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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre le décret étendant la partie réglementaire du Ceseda à Mayotte
23 juillet 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
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Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Accord UE / Turquie du 14 avril 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Les travailleurs sans titre et la justice
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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La « préférence nationale » s’installe
31 mai 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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« Défendre les droits et témoigner »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Retour forcé au Cameroun : récits d’après-expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Quand le ministre absout le préfet
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les régularisations, une question de droit ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Une nouvelle convention pour les migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Chantier de démolition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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« French confection » : le Sentier (1980)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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La question immigrée après 68
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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