France-Venezuela : décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
NOR : MAEJ0230003D
>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
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