France-Equateur : décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998
NOR : MAEJ0530066D 

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Dernier ajout : lundi 10 juin 2024, 14:54
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