France-Honduras : décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998
NOR : MAEJ0330110D
>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
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