1. Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
  2. Accords de réadmission
  3. Texte abrogés ou caducs

  1. Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité    

    • France - Canada : Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013
      NOR : MAEJ1428915D
    • France-Brésil : décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014     
      portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’État de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 NOR : MAEJ/1420305/D
    • France-Brésil : décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008    
      portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
      NOR : MAE/J/0765447/D
    • France-Brésil : décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
      NOR : MAE/J/0767958/D
    • France-Dominique : décret n° 2007-413 du 23 mars 2007    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d’Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
      NOR : MAE/J/0730032/D
    • France-Dominique : décret n° 2007-412 du 23 mars 2007    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
      NOR : MAE/J/0730031/D
    • France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-432 du 12 avril 2006     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005
      NOR : MAE/J/0630042/D

  2. Accords de réadmission    

    • France - Nicaragua : décret n° 2007-513 du 4 avril 2007    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999
      NOR : MAEJ0750155D
    • France-Dominique : décret n° 2007-412 du 23 mars 2007    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
      NOR : MAE/J/0730031/D
    • France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-431 du 12 avril 2006     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
      NOR : MAE/J/0630041/D
    • France-Equateur : décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998
      NOR : MAEJ0530066D
    • France-Honduras : décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998
      NOR : MAEJ0330110D
    • France-Argentine : décret n° 2002-404 du 20 mars 2002    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995
      NOR : MAEJ0230011D
    • France-Venezuela : décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
      NOR : MAEJ0230003D
    • France-Brésil : décret n° 2001-760 du 28 août 2001    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996
      NOR : MAE/J/0130052
    • France-Guatemala : décret n° 2000-316 du 5 avril 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998
      NOR : MAE/J/0030025/D (JO du 8 avril 2000)
    • France-Panama : décret n° 2000-313 du 31 mars 2000    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999
      NOR : MAE/J/0030028/D (JO du 8 avril 2000)
    • France-Venezuela : décret n° 99-1235 du 29 décembre 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999
      NOR : MAE/J/99/30074/D (JO du 5 janvier 2000)        [Texte Abrogé]
    • France-Salvador : décret n° 99-429 du 20 mai 1999    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Salvador relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San Salvador le 26 juin 1998
      NOR : MAE/J/99/30034/D (JO du 28 mai 1999)
    • France-Uruguay : décret n° 98-953 du 21 octobre 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 5 novembre 1996
      NOR : MAE/J/98/30086/D (JO du 28 Octobre 1998)
    • France-Mexique : décret n° 98-827 du 9 septembre 1998    
      portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997
      NOR : MAE/J/98/30073/D (JO du 16 Septembre 1998)
    • France-Chili : décret n° 98-353 du 4 mai 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995
      NOR : MAE/J/98/30038/D (JO du 12 mai 1998)
    • France-Costa Rica : décret n° 2001-217 du 5 mars 1998    
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San José de Costa Rica le 16 juin 1998
      NOR : MAEJ0130014D
    • France-Paraguay : décret n° 97-1180 du 17 décembre 1997     
      portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 10 avril 1997
      NOR : MAEJ9630110D

X. Textes abrogés ou caducs

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Dernier ajout : lundi 10 juin 2024, 15:00
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