« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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09.L’Europe s’ouvre aux immigrés utiles

Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Si les victoires électorales se construisent sur la diffusion d’une rhétorique, le président actuel a préparé la sienne depuis la place Beauvau. Il y a réussi le tour de force de faire apparaître comme neufs des ornements lexicaux qui n’avaient rien de novateur dans le contexte européen des politiques anti-migratoires. Il faut d’ailleurs rendre justice à M. Sarkozy de n’avoir jamais vraiment prétendu à l’originalité – il n’a eu de cesse de rappeler que la France ne pouvait pas être le seul pays à ne pas sélectionner ses immigrés – tout en faisant l’article des « concepts » de l’« immigration choisie » et de (...) [Lire la suite]


Des travailleurs en sursis

/ Denis Larabia et Isabelle Trabajo / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Pour dénoncer la pratique qui s’est développée dans certaines directions départementales du travail, consistant à délivrer, tout à fait illégalement, à des salariés étrangers, des cartes de séjour les assujettissant complètement à leur employeur, des militants syndicaux de l’inspection du travail ont procédé, à la fin du mois d’avril, à une action forte de sensibilisation et de protestation. Mais la dernière « loi Sarkozy » et les décrets qui ont suivi ont rendu cette pratique totalement légale. [Lire la suite]


La parole d’un chef d’entreprise

/ Claire Lévy-Vroelant / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Pendant que s’ élaborait la deuxième loi Sarkozy sur l’« immigration choisie » contre laquelle les associations rassemblées au sein de l’Ucij se mobilisaient sans relâche, le patronat restait bien silencieux. Est-ce parce que la réforme répondait aux demandes des entreprises, comme le gouvernement l’affirmait ? La régularisation des sans-papiers présents en France ne répondrait-elle pas déjà à une partie de leurs besoins ? Pour avoir un premier éclairage sur ces questions, nous sommes allés interroger un patron, responsable de la Fédération française du bâtiment. [Lire la suite]


Du pillage des cerveaux

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

L’exil de personnes au niveau de formation élevé n’est ni un phénomène nouveau ni un phénomène uniquement circonscrit aux migrations du Sud vers le Nord. Pourtant, le thème de l’« immigration choisie » a fait prospérer des images qui tendent à montrer des pays du Nord désireux d’attirer prioritairement les élites du Sud. Quelle est la pertinence de ces images ? [Lire la suite]


L’Allemagne aussi régularise

/ Bernard Schmid / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

A la fin de l’année 2006, la politique allemande d’immigration a marqué un tournant en prévoyant, pour la première avec une telle ampleur, un mécanisme de régularisation. Ce processus ne concerne cependant pas les sans-papiers, comme dans d’autres pays européens, mais des étrangers « tolérés » sur le sol allemand, c’est-à-dire en situation régulière mais dotés d’un droit au séjour extrêmement précaire. [Lire la suite]


La Tunisie, cerbère des frontières européennes

/ Ben Jémia Monia / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Pour lutter contre l’accroissement important des migrations traversant son territoire pour se rendre en Europe, la Tunisie s’est dotée, en 2004, d’une loi punissant sévèrement toute personne qui faciliterait l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en Tunisie. L’étendue des comportements sanctionnés et l’importance des peines encourues font de cette loi, selon certains commentateurs, une loi d’exception. [Lire la suite]


Les arrangements de la médiation interculturelle

/ Elise Lemercier / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Depuis la fin des années 1980, des femmes migrantes maîtrisant tant leur langue d’origine que le français sont devenues « femmes relais » ou « médiatrices » dans des associations de femmes migrantes, des centres sociaux ou des clubs de prévention. Cette évolution est-elle la preuve du désengagement des travailleurs sociaux « classiques » en charge de l’accueil des étrangers en France ? Cette enquête auprès d’un réseau de médiation interculturelle1, démontre que les médiatrices renouvellent les formes d’intervention sociale auprès des migrants et de leurs descendants2. [Lire la suite]


Les « déplacés internes » en Serbie

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Dans les Balkans, comme dans l’ex-URSS, ce ne sont pas seulement les gens qui bougent, les frontières aussi se déplacent, ce qui multiplie les problèmes et les statuts juridiques. A la suite des conflits armés qui se sont déroulés dans toute la région entre 1991 et 2001, plus de quatre millions de personnes ont quitté leur foyer pour trouver refuge soit dans leur propre pays, soit dans un pays voisin. Devenus pour certains des « réfugiés », pour d’autres des « déplacés internes », leurs conditions de vie sont extrêmement précaires. [Lire la suite]


Le livre noir de Ceuta et Melilla L’Afrique du Nord, champ de bataille de la guerre aux migrants

Article du Plein droit n° 73, juillet 2007

Cet article reprend l’introduction de Guerre aux migrants. Le livre noir de Ceuta et Melilla1 publié par Migreurop. Ce réseau euro-africain d’associations et de chercheurs, présidé par le Gisti, s’oppose aux politiques qui entravent la mobilité des populations extérieures à l’Union européenne et conduisent à enfermer les personnes qui refusent cette forme d’assignation à résidence. Cette lutte inégale entre des gardes-frontières aux habits multiples (policiers, militaires, agences privées...) et des individus essayant de faire valoir leur droit à quitter leur propre pays prend aujourd’hui l’allure d’une véritable guerre dont les meurtres de Ceuta et Melilla ne sont qu’un exemple. [Lire la suite]


Identité ?

Édito du Plein droit n° 73, juillet 2007

Quand, en 2006, à l’occasion de la réforme de la politique française d’immigration, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy s’est fait le chantre des notions d’« immigration choisie » et d’« immigration subie », il a ouvert la voie à une énorme régression idéologique. L’affirmation de la légitimité du rejet de l’« immigration subie » institue, en effet, une catégorie d’êtres humains a priori nuisibles. Loin d’atténuer la dévalorisation ainsi entreprise d’une grande partie de l’humanité, l’idée d’« immigration choisie » l’aggrave. Car il s’agit, en réalité, d’une immigration « élue » par l’État français en raison de (...) [Lire la suite]


Quelles politiques pour quelle intégration ?

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

En l’espace de deux ans, des réformes institutionnelles de grande envergure ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. L’absorption par deux nouvelles « Agences » de structures qui étaient en charge, depuis des décennies, des politiques sociales concernant les migrants, si elle est présentée comme une action de rationalisation, n’en suscite pas moins de très vives inquiétudes quant à la conception de l’intégration qu’elles sous-tendent. [Lire la suite]


Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée

/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Lors de la disparition du Service social d’aide aux émigrants (SSAE), les membres de son défunt comité d’entreprise font don au Gisti de leur trésorerie. Par la suite, le 18 mars 2006, une table-ronde réunira dans les locaux du Gisti six salariés de l’ex-SSAE, démissionnaires ou non de la nouvelle structure, pour faire le bilan. Rarement facile sur le plan affectif, ce type d’exercice intellectuel et rétrospectif sert ici de base à une réflexion pessimiste sur le devenir du service social auprès des étrangers. [Lire la suite]


Conte pour une jurisprudence

/ Patrick Bernier et Olive Martin / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Au tribunal administratif de N., un matin de septembre 20.., une femme étrangère en situation irrégulière à qui le préfet a notifié un arrêté de reconduite à la frontière, et qui forme là son ultime recours, se lève et s’adresse au juge. [Lire la suite]


Les mères de la place Vendôme (1982–1986)

/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Entre 1982 et 1986, plusieurs dizaines de familles touchées par la disparition d’un proche se sont regroupées au niveau national pour alerter l’opinion sur la multiplication des crimes racistes ou sécuritaires. Face au sentiment d’impunité et à « une justice à deux vitesses », elles ont demandé aux pouvoirs publics des gestes forts contre les violences policières et les tirs de « tontons-flingueurs ». Au-delà de la condamnation du racisme, cette mobilisation a posé la question de la surenchère sécuritaire et de ses conséquences dramatiques. Elle a aussi parfois permis que justice soit rendue. [Lire la suite]


Du travail social à l’action juridique

/ Didier Maille / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Le monde du travail social peine à définir une ligne de conduite en matière d’action juridique contre l’administration. Confrontés aux atteintes généralisées et répétées portées aux droits des étrangers, les professionnels de l’action sociale sont appelés à repenser leurs positionnements, leurs méthodes, leurs limites. [Lire la suite]


Gérer l’impossible

/ Emilie Rive / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Florence Despré1 a plusieurs expériences, celle d’assistante sociale polyvalente de secteur et celle de l’aide sociale à l’enfance dans le Val-de-Marne. Elle rencontre ou a rencontré toutes les situations auxquelles se heurtent les étrangers, en pointe sur les difficultés que connaissent les autres populations. Entretien sur son travail et sa déontologie. [Lire la suite]


Côte d’Ivoire, 1970 : des charters pour migrants africains

/ Daouda Gary-Tounkara / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Après l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a accueilli à bras ouverts les migrants originaires du Sahel. Voltaïques et Maliens, en particulier, ont ainsi contribué à asseoir la prospérité économique du pays. Ces étrangers ont néanmoins toujours été considérés comme des pauvres aux yeux des Ivoiriens, menaçant l’équilibre social de la Côte d’Ivoire. Leur expulsion du territoire, dans les années 1969-70, a servi d’exutoire aux tensions sociales et politiques de l’époque et apporté une fausse réponse aux aspirations professionnelles des jeunes Ivoiriens. [Lire la suite]


L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles

/ Jérôme Valluy / Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Cet article reprend les éléments du rapport intitulé « Rafles de subsahariens au Maroc à Noël 2006 – Rapport à l’association Migreurop », le 6 janvier 2007* et d’un autre rapport au 3 février 2007 publié sur le site de TERRA, dans les « Retours de terrain » du programme ASILES**. Les informations proviennent d’entretiens réalisés à Oujda début et fin janvier 2007 avec des victimes des rafles, des acteurs de solidarité ainsi que de la presse marocaine et des listes de discussion du Manifeste-euroafricain et de Migreurop. [Lire la suite]


Mireille Szatan-Glaymann

Article du Plein droit n° 72, mars 2007

Mireille nous a quittés le 6 janvier 2007. Elle avait 71 ans. De la petite fille cachée pour échapper à l’extermination des juifs à l’adulte engagée qu’elle est devenue, Mireille a toujours combattu l’oppression, l’exploitation, le racisme et le colonialisme. Toute sa vie fut un combat. Mireille fut d’abord et avant tout une militante engagée aux côtés des peuples opprimés. Dès le début des années 50, elle s’engage au Parti communiste qu’elle quittera après 1968. Jeune avocate, en désaccord avec son parti, elle participe au collectif de défense des Algériens militants du FLN pendant la guerre d’Algérie, ce (...) [Lire la suite]


Les proscrits du Canal

Édito du Plein droit n° 72, mars 2007

Pendant plus de trente jours, au cœur de l’hiver, quatre sans-papiers ont fait une grève de la faim quai de Jemmapes, à Paris. Dans l’indifférence la plus totale et le silence lourd des médias. Alors que l’opération menée par Les enfants de Don Quichotte avait sorti de l’ombre les sans-abri et porté sur la scène publique la question du logement, quatre personnes sont restées dans leur tente, en essayant vainement de porter leur situation personnelle, et plus largement la question des sans-papiers, sous les feux de l’actualité. Quelques entrefilets dans la presse ont évoqué cette action du désespoir, (...) [Lire la suite]


Résistance à l’immigration jetable

/ Nathalie Ferré * / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

En décembre 2005, une poignée d’organisations apprend que le gouvernement s’apprête, une fois de plus, à réformer le statut des étrangers en France. Dans le même temps, une copie de l’avant-projet est récupérée et largement diffusée. Cette nouvelle entreprise gouvernementale est si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que, très vite, lesdites organisations décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer ce qui se dessine. Ce « cadeau de noël » décidera de la constitution de l’Ucij (Uni(e)s contre une immigration jetable). [Lire la suite]


Cachan : diviser pour mieux éloigner ?

/ Antoine Mary & Lola Schulmann / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

De la résidence universitaire de l’École normale supérieure qu’ils squattaient depuis quatre ans, au gymnase Belle Image puis à leur dispersion géographique dans plus de trente communes : les « Mille de Cachan » ont vécu deux mois d’une lutte très dure. [Lire la suite]


Le fichier Éloi, ou les glissements progressifs de la xénophobie

/ Daniel Borrillo & Éric Fassin / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Le plus remarquable, c’est que la nouvelle soit passée inaperçue, ou presque. Un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal Officiel le 18 août, crée un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ». Ce fichier, justement nommé ELOI, ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Sans doute l’information (...) [Lire la suite]


« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »

/ Jean-François Martini et Claire Laudereau / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Parti de mobilisations ponctuelles autour de lycéens sans papiers, le Réseau éducation sans frontières (RESF) est devenu un réseau national réunissant militants individuels, établissements scolaires, syndicats, associations. Dans l’entretien ci-dessous, Brigitte Wieser, militante de la première heure du Réseau parisien, revient sur le démarrage, la structuration et l’avenir de ce mouvement de solidarité sans précédent. [Lire la suite]


Évacuation de Cachan : l’État absent

/ Jean-Luc Rongé / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Après l’expulsion du « squat » de Cachan, la commune a pris en charge l’hébergement d’urgence dans le gymnase « Belle-Image » des familles qui refusaient le logement en hôtel organisé par la préfecture. Les services départementaux, qui sont intervenus pour assister les enfants et les mères dépourvus de tout, confinés dans ce lieu exigu où sont demeurées plusieurs centaines de personnes durant cinquante-cinq jours, ont donc été contraints de gérer ce qu’on peut appeler une crise humanitaire. Michèle Créoff, directrice du pôle enfance du département du Val-de-Marne, expose les défis auxquels les services départementaux ont dû faire face. [Lire la suite]


Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts

Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Bien que les étrangers en général et les sans-papiers en particulier soient déjà abondamment et depuis longtemps fichés, un nouveau fichier – ELOI – a vu le jour discrètement au cours de l’été 2006. Il est prévu d’y inscrire, outre les étrangers en situation irrégulière, leurs enfants, les personnes chez lesquelles ils sont assignés à résidence et celles qui leur rendent visite en rétention. Ce fichier vient donc renforcer un dispositif de contrôle qui pèse sur tous ceux qui sont en contact avec les étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. Face à cette volonté de casser toute (...) [Lire la suite]


Un recours en Conseil d’État

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Le 18 août 2006 a paru au Journal Officiel un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 30 juillet 2006 créant un nouveau fichier. La finalité de ce fichier informatisé, dénommé « ELOI » (pour « éloignement »), est décrite à l’article 1er : il s’agit « dans la lutte contre l’immigration clandestine, de faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d’éloignement ». L’article 2 énumère les données enregistrées, relatives : 1. à l’étranger en situation irrégulière ; 2. à l’hébergeant lorsqu’un étranger en situation irrégulière (...) [Lire la suite]


Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

On a dressé ici une liste des principaux fichiers destinés à la gestion, au contrôle et à la surveillance des étrangers. Non seulement cette liste n’est pas exhaustive, mais bien d’autres fichiers de police – à commencer par le STIC (système de traitement des infractions constatées) – sont également consultés dans ce même but [10]. Les fichiers nationaux Le fichier ADGREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France). Prenant la suite d’un fichier créé en 1982 et qui centralisait toutes les données nécessaires à la fabrication des titres de séjour, il a été créé en 1993 pour (...) [Lire la suite]


Nouvelle stratégie contre les malades étrangers

/ Antonin Sopena / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Mis en place en 1998, le droit au séjour des étrangers pour raison médicale est la cible, depuis quatre ans, d’attaques répétées que la mobilisation associative a, jusqu’à présent, réussi à contrer. Or, le récent projet de circulaire tend à montrer que le gouvernement n’a pas abandonné son intention de réprimer la protection juridique des malades étrangers mais a seulement changé de stratégie. [Lire la suite]


Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants

Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Le 28 novembre 2006, la commission des libertés civiles du Parlement européen organisait un échange de vues dans le cadre de la préparation de deux rapports du Parlement consacrés, l’un, à l’immigration légale, l’autre, à l’immigration clandestine. Représentant le Gisti, Claire Rodier y était invitée à présenter des observations sur une communication de la Commission européenne relative aux « Priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers »1, en traitant plus particulièrement de la coopération opérationnelle, notamment de Frontex (l’agence européenne chargée de coordonner les systèmes de gestion des frontières, dont le directeur était présent) et de la coopération avec les pays d’origine. [Lire la suite]


Les Effacés de Slovénie

/ Marie Perrin / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

A côté des sans-papiers, des demandeurs d’asile et des candidats-au-séjour-en-attente-de-régularisation, l’État slovène a inventé une nouvelle forme d’exclusion. Et non des moindres ! Elle touche les « Effacés », personnes qui résidaient tout à fait légalement sur le territoire à l’époque de la République fédérale de Yougoslavie, et qui ont tout simplement été radiées des listes de résidence au moment de l’indépendance. [Lire la suite]


Les « latinos » dans la rue

/ Claudio Lomnitz* / Article du Plein droit n° 71, décembre 2006

Les manifestations des sans-papiers mexicains et de leurs nombreux soutiens au printemps 2006 dans plusieurs grandes villes des États-unies marquent un tournant dans la vie politique américaine. Alors qu’auparavant cette population immigrée intervenait peu sur la scène publique, elle s’est pour la première fois affichée en tant que groupe avec pour objectif de défendre les intérêts des « Latinos ». [Lire la suite]


Défendre la liberté d’étudier

Édito du Plein droit n° 71, décembre 2006

LA politique d’immigration choisie et son corollaire, la remise en cause des droits fondamentaux, sont d’ores et déjà appliqués à tous ceux qui souhaitent bénéficier d’une formation en France. Lorsque le ministre de l’intérieur s’est rendu à Dakar en septembre 2006 pour signer un accord bilatéral avec le président Wade, il est parvenu à imposer une négociation qui en dit long sur sa conception de l’immigration : la France accepte d’octroyer au compte-gouttes des visas à des étudiants triés sur le volet, mais exige en échange des garanties pour faciliter la mise en œuvre des reconduites à la frontière de (...) [Lire la suite]


Le Gisti et le travail social

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les institutions et l’ensemble du monde du travail social des relations aussi riches que complexes, et non exemptes d’un certain malaise. [Lire la suite]


Entre droit et éthique, le grand écart

/ Christine Garcette & Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

L’action menée auprès des étrangers a toujours fait partie des missions importantes exercées par le travail social. Ce domaine éclaire de façon particulièrement complexe l’interface entre la mission de service public et l’initiative privée, la nécessaire prise en compte permanente de l’actualité nationale et internationale, la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique. [Lire la suite]


Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique

/ Karine Meslin / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Au début des années 1970, alors que la situation économique de la France se dégrade, que le gouvernement décide de suspendre l’immigration de travailleurs et que la préoccupation majeure des pouvoirs publics est devenue la « maîtrise des flux migratoires », près de cinquante mille Cambodgiens arrivent en France. C’est l’État lui-même qui a organisé leur venue et qui a fait bénéficier ces boat people d’un traitement d’exception. Plusieurs facteurs expliquent cette exceptionnelle mobilisation. [Lire la suite]


Vers une logique de contrôle ?

/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Si l’histoire du travail social est aussi une histoire de la prise en charge et de l’accompagnement des populations migrantes1, les dernières lois sur l’entrée et le séjour des étrangers ont largement redéfini la place que joue en cette matière le travail social. Loin de l’accompagnement classique des étrangers vers les droits sociaux, les services sociaux vont désormais tenir une place essentielle tant dans les processus d’entrée sur le territoire que dans ceux de régularisation et même indirectement d’éloignement du territoire. [Lire la suite]


Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation

/ Violaine Carrère et Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Quelle place occupe le droit des étrangers dans la formation des travailleurs sociaux ? Pour répondre à cette question, on doit bien sûr commencer par se référer aux textes réglementant ces formations, sans pourtant perdre de vue que les écoles appartenant au champ du travail social ont une assez grande latitude dans la structuration de leur offre de formation. [Lire la suite]


Les mineurs isolés face au soupçon

/ Julien Bricaud / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Avec les mineurs isolés, les professionnels de la protection de l’enfance habitués à travailler auprès des mineurs en danger dans leur milieu familial sont face à un public nouveau : les mineurs étrangers en danger hors de leur milieu familial. La méconnaissance de ce public est génératrice d’un soupçon permanent de fraude, de manipulation, qui mine de l’intérieur la relation de confiance entre professionnels et jeunes étrangers. [Lire la suite]


Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration

/ Mylène Chambon / Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Après un an de fonctionnement au niveau national, le contrat d’accueil et d’intégration est présenté par le gouvernement et les médias comme une réussite (90 % de signataires). Rendu aujourd’hui obligatoire, sa mise en pratique révèle le fossé qui existe entre la réalité et le discours politique relayé par les médias. [Lire la suite]


Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers

Article du Plein droit n° 70, octobre 2006

Le 21 février 2006, le ministère de la justice et le ministre de l’intérieur envoyaient aux préfets et aux procureurs une circulaire relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Il ne s’agissait, ni plus ni moins, que de permettre des contrôles et des arrestations des étrangers au faciès. Profondément inquiet d’une telle dérive, le collectif Uni(e) s contre une immigration jetable a adressé un courrier au procureur général près la Cour de cassation. Nous publions ci-après ce courrier resté, à ce jour, sans réponse. [Lire la suite]


L’arbitraire et le mépris

Édito du Plein droit n° 70, octobre 2006

ON connaît désormais les chiffres officiels sur l’application de la circulaire du 13 juin 2006 dont l’objet était de réexaminer les situations des familles sans papiers avec enfant(s) scolarisé(s). Les dossiers devaient être déposés en préfecture avant le 15 août. Faut-il ici rappeler que cette fameuse circulaire a été annoncée avec grand fracas médiatique par le ministre de l’intérieur, le jour même – coïncidence ? – où commençait la discussion de son projet de loi devant le Sénat ? Ainsi, au titre de cette mesure de clémence, qui avait pour objectif à la fois de détourner l’attention de l’importante réforme (...) [Lire la suite]


Le tri des étrangers : un discours récurrent

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration. [Lire la suite]


Le "piège" du regroupement familial ?

Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

« Clandestinité », « détournement de procédure », « fraude », « filière supplémentaire d’immigration »... Les discours pernicieux développés de plus en plus fréquemment par nos représentants politiques accompagnent la mise en œuvre de dispositifs qui malmènent un droit fondamental : celui de vivre en famille. [12] [Lire la suite]


Quand des soldats coloniaux se révoltaient

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

Le représentation communément admise d’une grande fraternité entre soldats coloniaux et nationaux pendant la Seconde Guerre mondiale a longtemps occulté les conflits, les discriminations et les humiliations qui étaient monnaie courante au sein de l’armée coloniale. Le récit de l’épisode de la mutinerie de Versailles en 1944 permet d’en restituer des bribes et donne un éclairage inattendu à la mémoire des luttes pour l’égalité. [Lire la suite]


Le racisme, attribut du populaire ?

/ Sylvain Laurens / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

Parmi les multiples raisons invoquées par les gouvernements successifs pour justifier une politique d’immigration plus restrictive, le racisme « du peuple » figure en bonne place. Ce type de discours, devenu récurrent dans le débat public s’appuie souvent sur les succès électoraux du Front national. Pourtant, c’est dans les années 1970, à une époque où l’extrême droite ne pesait guère dans le champ politique, que cette rhétorique s’est constituée, affublant les classes populaires d’un racisme congénital. [Lire la suite]


Français correct exigé !

/ Claire Saas / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

La connaissance de la langue française, qui a fait son apparition récemment dans les textes sur l’entrée et le séjour des étrangers comme condition d’intégration, est de plus en plus souvent mise en relation avec les situations de précarité, d’exclusion. La non-maîtrise du français serait l’explication universelle de situations de marginalisation. Elle serait même le facteur déterminant de la délinquance. La langue ne devient-elle pas ainsi un critère de discrimination, mais un critère bien commode car ne tombant pas sous le coup de la loi ? [Lire la suite]


Genèse du « faux réfugié »

/ Jérôme Valluy* / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

Comment passe-t-on en moins de trente ans, en Europe, de la situation où les exilés (sud-américains, asiatiques) étaient perçus comme des victimes, objets de compassion, à celle de coupables à chasser et à enfermer dans des camps ? Pourquoi la dynamique de l’octroi du statut de réfugié des années 70 se transforme-t-elle, quelques années plus tard, en dynamique du rejet au détriment du plus grand nombre ? [Lire la suite]


Quand les politiques « protègent » les femmes

/ Lucie Brocard et Haoua Lamine / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

Dans le discours politique, la prise en compte de la situation des femmes victimes de violence apparaît comme prioritaire. En pratique, les mesures prises pour les protéger servent d’alibi et se révèlent inefficaces. [Lire la suite]


Mariages blancs... de statistiques

/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 69, juillet 2006

Il est des évidences que plus personne ne semble contester : les mariages blancs augmentent d’année en année. Il serait donc urgent de réagir pour stopper une hémorragie qui non seulement met à mal à l’édifice juridique mais porte atteinte à la vulnérabilité de conjoints abusés. Il convient toutefois d’interroger ces évidences qui reposent plus sur des postulats idéologiques que sur des réalités scientifiques. [Lire la suite]


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