- Outre-Mer
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Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)
La partie législative est abrogée le 1er janvier 2018 (ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017) - Elle est remplacée par celle du code du travail. -
Code du travail de la Polynésie française
Partie législative créée par la loi du Pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 (travailleurs étrangers : art. Lp-5321-1 à Lp-5323-5) -
Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative créée par la loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 (travailleurs étrangers, art. Lp. 452-* et R.452-*) - Code du travail applicable à Wallis-et-Futuna et aux TAFF
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