Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

Le Ceseda accessible sur Légifrance (lien ci-dessus) tient compte de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (« loi Darmanin »).

Légifrance permet également de trouver aisément la version du Ceseda applicable à une date donnée, en saisissant cette dernière dans le menu « Version consolidée à la date du ... », présent sur la gauche de la page.

Note sur la recodification du 1er mai 2021 : une version totalement remaniée du Ceseda est entrée en vigueur à cette date. Pour en savoir plus sur les correspondances d’articles, reportez-vous à ces pages :
– les tables de concordance de l’ancienne numérotation du Ceseda vers la nouvelle, ou inversement ;
– notre dossier www.gisti.org/refonteduceseda.