Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

dit aussi « Ceseda »

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

ATTENTION !

Une version totalement remaniée du Ceseda entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Pour en savoir plus :

les tables de concordance entre l’ancienne numérotation du Ceseda et la nouvelle (L et R) élaborées par la Commission de de recodification (PDF, 1Mo) ;

notre dossier www.gisti.org/refonteduceseda.

Ceseda sur Legifrance.fr

À noter : Légifrance permet de trouver aisément la version du Ceseda applicable à une date donnée, en saisissant cette dernière dans le menu « Version consolidée à la date du ... », présent sur la gauche de la page.

« Ceseda du Gisti »

Le Gisti met à votre disposition un Ceseda (au format PDF), qui a une double particularité :

une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ;
un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour du pdf est réalisée au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires (leur liste ainsi que la date de dernière mise à jour étant clairement indiquée avant chaque partie).

Si vous avez besoin de consulter l’une des versions intermédiaires (la loi Collomb entrant en vigueur progressivement), nous vous invitons à utiliser l’un des Ceseda mis à disposition par Legifrance, comme expliqué plus haut.

Les dernières mises à jours en date du Ceseda du Gisti :

(PDF, 3.4 Mo)

Dernier ajout : mercredi 3 mars 2021, 17:20

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article237