Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
dit aussi « Ceseda »>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Ceseda sur Legifrance.fr
À noter : Légifrance permet de trouver aisément la version du Ceseda applicable à une date donnée, en saisissant cette dernière dans le menu « Version consolidée à la date du ... », présent sur la gauche de la page.
« Ceseda du Gisti »
Le Gisti met à votre disposition un Ceseda (au format PDF), qui a une double particularité :
- une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ;
- un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.
La mise à jour du pdf est réalisée au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires (leur liste ainsi que la date de dernière mise à jour étant clairement indiquée avant chaque partie).
Si vous avez besoin de consulter l’une des versions intermédiaires (la loi Collomb entrant en vigueur progressivement), nous vous invitons à utiliser l’un des Ceseda mis à disposition par Legifrance, comme expliqué plus haut.
Les dernières mises à jours en date du Ceseda du Gisti :
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Publications, ebooks
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