Code du travail applicable à Mayotte (partie législative abrogée le 1er janvier 2018)
La partie législative est abrogée le 1er janvier 2018 (ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017) - Elle est remplacée par celle du code du travail.

Livre III - L’emploi, Titre III - Main d’œuvre étrangère

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Dernier ajout : dimanche 24 décembre 2017, 18:46
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