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« jurisprudence »

→ 640 articles [tri par date pertinence ]

• L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la France
  17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
  17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
  
• La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
  13 septembre 2024 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Refus des allocations chômage à deux étudiants étrangers (Feki c. France et L. O. c. France)
  6 août 2024 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
  14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
  24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
  4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
  1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
  29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
  24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• L’étranger, un justiciable indésirable
  23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
  17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
  3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
  
• L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
  2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
  
• Le regroupement familial
  17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
  12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
  19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
  
• Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
  21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
  
• Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
  15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• L’Ofii : maltraitance administrative !
  26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
  
• Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
  30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
  
• Les conjointes et conjoints de Français
  16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• « Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
  15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /