Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait des subventions publiques

Onze associations, dont le Gisti, et trois syndicats ont déposé devant le tribunal administratif de Poitiers le 10 février 2023 une intervention volontaire pour soutenir l’association Alternatiba. Le préfet de la Vienne a en effet, par un déféré préfectoral, demandé au juge de prononcer le retrait des subventions accordées à cette association par la ville de Poitiers et la communauté urbaine du Grand Poitiers au motif qu’en organisant des ateliers de réflexion sur la désobéissance civile elle aurait violé les obligations qu’elle avait souscrites en signant le contrat d’engagement républicain.

Les associations demandent au tribunal de rejeter le déféré du préfet en rappelant l’obligation pour l’État, au regard notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, de respecter mais aussi de garantir la liberté d’association, élément du pluralisme consubstantiel à la démocratie. Ceci suppose de ne pas entraver, notamment en les privant de ressources, l’action des associations qui poursuivent un objet militant, y compris lorsqu’elles mènent des actions destinées à dénoncer l’action gouvernementale. Dans cette perspective, le droit de désobéir, modalité de la résistance à l’oppression, doit être reconnu comme une modalité légitime de l’action associative dans une démocratie.

Mémoire en intervention volontaire

>> Voir la tribune parue dans L’Humanité  : « La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations », 24 septembre 2022