Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques

Onze associations, dont le Gisti, et trois syndicats ont déposé devant le tribunal administratif de Poitiers le 10 février 2023 une intervention volontaire pour soutenir l’association Alternatiba. Le préfet de la Vienne a en effet, par un déféré préfectoral, demandé au juge de prononcer le retrait des subventions accordées à cette association par la ville de Poitiers et la communauté urbaine du Grand Poitiers au motif qu’en organisant des ateliers de réflexion sur la désobéissance civile elle aurait violé les obligations qu’elle avait souscrites en signant le contrat d’engagement républicain.

Les associations demandent au tribunal de rejeter le déféré du préfet en rappelant l’obligation pour l’État, au regard notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, de respecter mais aussi de garantir la liberté d’association, élément du pluralisme consubstantiel à la démocratie. Ceci suppose de ne pas entraver, notamment en les privant de ressources, l’action des associations qui poursuivent un objet militant, y compris lorsqu’elles mènent des actions destinées à dénoncer l’action gouvernementale. Dans cette perspective, le droit de désobéir, modalité de la résistance à l’oppression, doit être reconnu comme une modalité légitime de l’action associative dans une démocratie.

Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif a rejeté le déféré préfectoral et donné raison à la ville et à la communauté urbaine. Il relève que les ateliers ont consisté en des débats à l’occasion desquels les participants n’ont pas été incités par les animateurs de cette formation et de cet atelier à effectuer ou à mettre en œuvre des actions violentes ou de nature à troubler gravement l’ordre public, ni subi de provocations à la haine ou à la violence envers quiconque que l’association aurait implicitement cautionnées. Il conclut donc à l’absence de méconnaissance des engagements du contrat d’engagement républicain.