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« Prestations familiales »
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→ 123 articles [tri par date pertinence ]
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Sécurité sociale : des inégalités tenaces
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mayotte : un décret provoque une chute brutale du nombre des bourses des collèges et des lycées
13 décembre 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Bilan d’activité en 1986-1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Le guide de la protection sociale des étrangers en France
17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
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RMI : l’occasion d’une solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Les errements d’une réglementation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Circulaire n°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire CAF n°2002-035
25 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Saisines de la Halde et de la Défenseure des enfants sur la protection sociale à Mayotte - 2006-2009
1er septembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
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Décret n° 2011-2101 du 30 décembre 2011
30 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Circulaire du 3 juin 2009
6 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2011/482 du 23 décembre 2011
23 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire CNAF n°2007-004
4 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002
29 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
7 février 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Circulaire CAF n°2002-044
13 décembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 20 publications
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 12 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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